Food / Feed : consultations publiques

04 03 2019

Consultation publique sur l’évaluation de la législation sur les matériaux en contact alimentaire

La Commission a lancé une consultation publique en ligne sur l’évaluation de la législation sur les matériaux en contact avec les aliments. Le règlement n°1935/2004 fournit un cadre juridique européen harmonisé afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de garantir le fonctionnement efficace du marché de l’Union européenne. Le règlement définit les exigences générales qui s’appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer en contact directement ou indirectement avec les denrées, produits et boissons alimentaires mis sur le marché communautaire afin d’assurer un niveau élevé de protection du consommateur. Il contient des règles en matière d’étiquetage et de traçabilité, ainsi que le pouvoir d’adopter des mesures plus spécifiques pour certains types de matériaux.

L’évaluation cherchera à connaître le point de vue des parties prenantes, des autorités publiques et du grand public sur la question de savoir si la législation européenne en vigueur concernant les matériaux en contact alimentaire est adaptée à l’objectif recherché et donne les résultats escomptés. L’évaluation fournira une base sur laquelle la Commission pourra déterminer les éventuelles mesures à prendre à l’avenir en ce qui concerne la réglementation dans l’Union européenne.

La consultation se décline sous la forme d’un questionnaire accessible dans toutes les langues de l’Union. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 6 mai 2019.

 

 

Contact alimentaire : consultation publique de l’efsa sur cinq phtalates autorises

L’EFSA lance une consultation publique sur le projet de mise à jour de son évaluation des risques datant de 2005 pour cinq phtalates dont l’utilisation est autorisée dans les matériaux plastiques en contact avec les aliments.

Pour le projet d’avis actualisé, le groupe scientifique sur les substances, enzymes et auxiliaires de traitement en contact avec le contact alimentaire de l’EFSA (CEP) a établi une dose journalière tolérable (DJT) de 50 µg/kg de poids corporel par jour pour quatre des substances :

  • le di-butylphtalate (DBP),
  • le phtalate de butyle et de benzyle (BBP),
  • le phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP),
  • le phtalate de di-isononyle (DINP).

Le groupe DJT est basé sur un mode d’action commun plausible sous-tendant les effets de ces quatre phtalates sur la reproduction. Pour le DINP, la toxicité hépatique plutôt que reproductive a néanmoins été reconnue comme étant l’effet le plus critique.

Pour le phtalate de di-isodécyle (DIDP), le cinquième phtalate non inclus dans le groupe DJT, une DJT individuelle de 150 µg / kg de poids corporel par jour est proposée en fonction de la toxicité hépatique.

L’exposition alimentaire combinée au DBP, au BBP, au DEHP et au DINP est estimée à moins du quart du DJT du groupe pour tous les consommateurs européens, y compris les groupes de population les plus sensibles, même dans le pire des cas. Pour le DIDP, l’exposition alimentaire est environ 1 500 fois inférieure à la DJT individuelle.

L’EFSA a effectué les travaux en étroite collaboration avec l’ECHA, qui a récemment évalué certains phtalates dans le cadre de REACH.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet d’avis via la page consacrée à la consultation. La date limite pour les commentaires est le 14 avril 2019.

Par ailleurs, l’EFSA organise un webinaire le 15 mars pour présenter l’approche du groupe PEC sur le projet d’évaluation et ses résultats. Les participants auront l’occasion de poser des questions directement aux présentateurs. Plus d’informations disponibles ici.