Food / Feed : Modification de la procédure de communication entre l’EFSA et les pétitionnaires

29 11 2018

Faisant suite à une recommandation du Médiateur européen dans l’affaire 176/2015/JF (relative au refus, reproché à l’EFSA, de répondre de manière satisfaisante à des questions portant sur une demande d’autorisation de maïs génétiquement modifié), l’Agence européenne a accepté d’améliorer les normes de transparence appliquées aux interactions avec les pétitionnaires dans le cadre de l’évaluation des produits réglementés.

Lors de l’envoi d’une demande aux pétitionnaires au cours de la phase d’évaluation des risques, la communication sera dorénavant composée de deux parties :

  • une lettre d’accompagnement, expliquant brièvement le contexte et les points principaux de la demande (à l’exclusion de toute information confidentielle et/ou protégée),
  • une annexe contenant la demande détaillée.

Après l’envoi de cette communication aux pétitionnaires, l’EFSA postera la lettre d’accompagnement anonymisée, conformément au règlement RGPD, sur le « Registre des questions » de son site internet.

Les pétitionnaires seront invités à répondre aux demandes de l’EFSA en utilisant la même structure, à savoir une lettre de d’accompagnement avec une brève description de la réponse (à l’exclusion de toute information confidentielle et/ou protégée) et une annexe détaillant la réponse. De la même façon, la lettre d’accompagnement sera mise à la disposition du public, après son anonymisation, via le « Registre des questions ».

Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre à partir de janvier 2019 et sera également décrite dans le guide sur la procédure d’évaluation des produits réglementés.