Produits cosmétiques : Microplastiques et microbilles – point à date (Janvier 2019)

18 01 2019

Janvier 2019 : Interdiction temporaire des microplastiques au Danemark 

Le ministre de l’Environnement danois, Jakob Ellemann-Jensen, a annoncé que les microplastiques ajoutés aux produits de rinçage seraient interdits jusqu’à l’entrée en application d’une mesure règlementaire à l’échelle européenne. Il envisage également d’étendre l’interdiction à tous les produits cosmétiques « dans un délai de trois ans ».

Pour les produits rincés, l’interdiction s’appliquerait à partir du 1er janvier 2020 au plus tard, selon le Ministre.

Pour rappel, l’ECHA prépare actuellement un dossier de restriction selon l’annexe XV de REACH concernant l’utilisation de particules microplastiques ajoutées intentionnellement à tous les produits de consommation et à usage professionnel, à la demande de la Commission européenne. Le dossier devrait être déposé en janvier 2019.

Et en septembre, le Parlement européen a soutenu les appels en faveur d’une interdiction des produits ajoutés intentionnellement aux cosmétiques, produits de soins personnels, détergents et produits de nettoyage d’ici 2020.

Certains états membres de l’UE, comme la France ont déjà pris des mesures pour limiter leur libération dans les cosmétiques et les produits de soins personnels voire même les interdire.

 

Novembre 2017 : microplastiques

Pour rappel, la problématique des microbilles/microplastics est la suivante : des états membres et ONG ont demandé la mise en place d’une réglementation au niveau européen sur les microplastiques dans les cosmétiques (plastiques de taille inférieure à 5 mm), afin de réduire la pollution des fonds marins qui en découle. La définition et le champ proposé ont ensuite été élargis et pourraient avoir de fortes répercussions sur tous les usages polymères dans les produits de consommation (cométiques et autres).

Une restriction REACH est en cours de réflexion au niveau de la Commission Européenne (DG Grow), et dans ce sens, la façon dont les polymères sont définis et réglementés par REACH pourrait être remise en question. Les ONG demandent plutôt une réglementation (ou directive) à part sur les microplastiques.

La question des microplastiques irait encore plus loin avec l’inclusion de la question de l’émission de particules lors de l’utilisation ou la fin de vie des objets en pastique en général. Les nanoparticules issues des polymères pourraient également être concernées par ce débat.

A ce jour, le CEFIC a récemment organisé deux workshops pour préparer une position de l’industrie sur la définition des microplastiques et sur les scénarios de réglementations possibles. Il a contribué à la consultation publique de la Commission européenne, dont la date limite était fixée au 16 octobre et enverra un courrier pour expliciter davantage la position de l’industrie chimique.

Pour rappel, la publication de la stratégie européenne sur les plastiques est attendue pour le 6 décembre, et l’industrie s’attend à plusieurs mesures dont la restriction d’utilisation des microbilles de plastiques ainsi que des mesures réglementaires pour limiter l’émission de microplastiques (notamment pour les pneus et les textiles).

 

Novembre 2016 : Ouverture à la consultation du public du décret relatif à l’interdiction des microbilles de plastiques dans les cosmétiques rincés

L’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides a été insérée dans la loi Biodiversité de cet été. La mesure devrait prendre effet au 1er janvier 2018.

La problématique de cette disposition dans le texte français est qu’il n’y a pas de définition des particules plastiques dans la loi.

L’article 124 de la loi Biodiversité dispose:

« Au plus tard le 1er janvier 2018, il est mis fin à la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l’exception des particules d’origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales. » ;

L’industrie cosmétique, a condamné ces termes peu précis, sources d’interprétation. L’adjectif « plastiques » qui signifie « substance pouvant être mise en œuvre par modelage ou par moulage, » n’est pas défini techniquement dans cet article 124 et de nombreux amendements ont été déposés afin de modifier son contenu.

En effet, au-delà des particules exfoliantes et nettoyantes en matière plastique, de très nombreux polymères essentiels à la composition des cosmétiques, dont beaucoup sont développés au sein de laboratoires et produits dans des unités de production situés sur notre territoire (agents lavant, agents de texture, épaississants et opacifiants), pourraient tomber sous la formulation actuelle de cet article, sans que leur interdiction n’apporte aucun bénéfice environnemental tangible.

Un décret relatif à cette interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est consultable en ligne depuis le vendredi 14 octobre 2016.

Il précise à ce titre les modalités d’application du 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement et en particulier la définition et les caractéristiques de ces produits cosmétiques.

Le présent décret est soumis à la consultation du public jusqu’au 4 novembre 2016.

L’article 3 définit notamment les particules plastiques solides, en voici un extrait :

Article 3

I – Le titre de la sous-section 3 est ainsi modifié : « Cotons-tiges et cosmétiques »
II – Après l’article D. 543-296-1, il est créé un article D. 543-296-2 ainsi rédigé :
« Pour l’application du troisième alinéa du III de l’article L. 541-10-5, on entend par :
« 1° « Produit cosmétique » : tout produit au sens de l’article L.5131-1 du code de la santé publique ;
« 2° « Cosmétique rincé » : produit destiné à être enlevé par un rinçage à l’eau immédiatement après utilisation ;
« 3° « Exfoliation » : une exfoliation de l’épiderme, c’est-à-dire la séparation des parties mortes se détachant de
l’épiderme ;
« 4° « Particule : un fragment de matière possédant des contours physiques bien définis ;
« 5° « Particules plastiques solides » : toute particule plastique solide, notamment les microparticules de taille inférieure à 5mm, composée en tout ou en partie de matière plastique et obtenue par un procédé de façonnage à chaud ;

A titre informatif, la France n’est pas le seul pays à avoir pris ce type de mesure. Il existe d’autres législations internationales qui ont interdit cet usage des microbilles de plastiques. Les Etats Unis ont été les premiers à interdire les particules de plastique de taille de moins de 5mm et à vocation exfoliant ou nettoyant pour le corps humain, rinçables, en adoptant le « Microbead free waters Act » le 28 décembre 2015. Ils ont ainsi interdit la fabrication et la commercialisation aux USA des cosmétiques rincés contenant des microbilles de plastique ajoutés intentionnellement, incluant également les dentifrices. L’interdiction de fabrication rentrera en application le 1er juillet 2017 et l’interdiction de commercialisation le 1er juillet 2018.

De même, des pays tels que le Canada, l’Australie, ou encore la Suède ont appliqué cette interdiction sur leurs territoire. L’Italie dispose de la réglementation la plus sévère, puisqu’elle interdit l’utilisation de produits rincés et non rincés.

 

Février 2016 : Produits cosmétiques : interdiction des microbilles de plastique dans les produits rincés aux USA

Le Président Obama a signé le 28 décembre 2015 la nouvelle loi « Microbead-Free Waters Act of 2015 » interdisant la fabrication et la commercialisation aux USA des cosmétiques rincés contenant des microbilles de plastique ajoutés intentionnellement. Les dentifrices y sont également inclus.

L’interdiction de fabrication rentrera en application le 1er juillet 2017 et l’interdiction de commercialisation le 1er juillet 2018 ; pour les OTC, les délais sont repoussés d’une année.

Les microbilles de plastique sont définies comme « toute particule solide de plastique d’une taille inférieure à 5 mm et destinée à exfolier ou nettoyer le corps humain en tout ou partie ».