Nanomatériaux : r-nano – Report de l’échéance de déclaration

30 04 2019

L’échéance de déclaration annuelle des données 2018 pour les substances à l’état nanoparticulaire est déplacée au 15 mai pour tous les déclarants et au 31 mai 2019 pour les distributeurs seuls, en raison de la réception tardive du numéro de déclaration.

Ce délai est accordé en raison des problèmes informatiques survenus depuis le début de l’année qui concernaient la confidentialité des informations : l’identité du fabricant de la substance déclarée était visible dans les informations transmises à la chaîne avale via le numéro de déclaration. Le site a dû être fermé afin de permettre la résolution de ces problèmes, retardant ainsi les entreprises dans leurs démarches. C’est pourquoi l’échéance initialement fixée au 1er mai a été repoussée.

L’information est disponible en page d’accueil sur le site R-nano : www.r-nano.fr.