Produits cosmétiques : publication par la commission européenne d’une note pour aider les entreprises face au brexit

La Commission européenne a publié une note de conseils destinés aux entreprises du secteur des produits cosmétiques sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces conseils ne seront pas valables que si l’accord de retrait n’est finalement pas approuvé ; le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à part entière. Le point critique est le statut de personne responsable. En effet, selon l’article 4 du règlement n° 1223/2009, « seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme « personne responsable » sont mis sur le marché ». A partir du retrait du Royaume-Uni, la personne responsable (fabricant, importateur, distributeur ou représentant nommé par mandat) ne pourra plus être établie au Royaume-Uni. Par ailleurs, pour les produits cosmétiques fabriqués au Royaume-Uni, une personne responsable située dans l'Union européenne doit être désignée ou un membre de l'organisation qui les importe dans l'UE devra remplir cette fonction. Il en va de même si le produit cosmétique est fabriqué dans un autre pays tiers, importé au Royaume-Uni puis importé dans les 27 États membres de l'UE, selon la Commission. De cette modification de personne responsable impacte plusieurs autres obligations requises par le règlement n° 1223/2009 relatif…