Produits cosmétiques : publication par la commission européenne d’une note pour aider les entreprises face au brexit

04 03 2019

La Commission européenne a publié une note de conseils destinés aux entreprises du secteur des produits cosmétiques sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces conseils ne seront pas valables que si l’accord de retrait n’est finalement pas approuvé ; le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à part entière.

Le point critique est le statut de personne responsable. En effet, selon l’article 4 du règlement n° 1223/2009, « seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme « personne responsable » sont mis sur le marché ». A partir du retrait du Royaume-Uni, la personne responsable (fabricant, importateur, distributeur ou représentant nommé par mandat) ne pourra plus être établie au Royaume-Uni. Par ailleurs, pour les produits cosmétiques fabriqués au Royaume-Uni, une personne responsable située dans l’Union européenne doit être désignée ou un membre de l’organisation qui les importe dans l’UE devra remplir cette fonction. Il en va de même si le produit cosmétique est fabriqué dans un autre pays tiers, importé au Royaume-Uni puis importé dans les 27 États membres de l’UE, selon la Commission.

De cette modification de personne responsable impacte plusieurs autres obligations requises par le règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques :

  • la notification CPNP : depuis 11 juillet 2013, la notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est devenue obligatoire, tout produit cosmétique doit systématiquement être notifié sur ce portail avant sa mise sur le marché (article 13 du règlement). Le nom de la personne responsable est un des éléments requis pour la notification ainsi que l’étiquette (voir ci-dessous). En cas de changement de la personne responsable suite au Brexit, la notification devra être mise à jour à partir du 30 mars 2019,
  • le dossier d’information sur le produit : selon l’article11, lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci pendant 10 ans. En cas de changement de la personne responsable suite au Brexit, le dossier devra être conservé par la nouvelle personne,
  • l’étiquetage : selon l’article 19, le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable doivent être mentionné(e)s sur l’étiquette d’un produit cosmétique, ainsi que le pays d’origine pour les produits importés. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne entraîne ainsi la modification des éléments concernant la personne responsable sur l’étiquette du produit et la mention du pays d’origine si les produits sont fabriqués au Royaume-Uni.

La Commission européenne informe finalement les entreprises que la page dédiée à ce secteur sera mise à jour dès que nécessaire.