Produits cosmétiques : décision de l’ANSM sur le Phénoxyéthanol

03 04 2019

Mars 2019 : Décision de l’ANSM sur le Phénoxyéthanol

Par une Décision de police sanitaire du 13 mars 2019, publiée sur son site Internet le 20 mars, l’ANSM impose aux fabricants de produits cosmétiques non-rincés (à l’exclusion des déodorants, des produits de coiffage et des produits de maquillage) contenant le conservateur phénoxyéthanol de faire figurer sur l’étiquetage qu’ils ne peuvent pas être utilisés sur le siège des enfants de 3 ans ou moins, comme par exemple les lingettes. Les Personnes Responsables de la mise à disposition sur le marché de ces produits ont un délai 9 mois pour appliquer cette mesure.

En parallèle, la décision a été transmise à la Commission européenne qui doit maintenant en évaluer la pertinence (aucun délai de réponse n’est fixé). En effet, l’article 27 du règlement Cosmétiques prévoit bien qu’une autorité compétente puisse prendre des mesures provisoires appropriées en cas de risque grave pour la santé humaine. Mais il précise également que la Commission européenne est tenue de déterminer si ces mesures sont justifiées. Deux options peuvent donc être envisagées :

  • soit la Commission considère que les mesures prises sont justifiées et les étend à tous les états membres, avec une modification des annexes du règlement,
  • soit la Commission considère que les mesures ne semblent pas justifiées. L’autorité nationale en est alors informée et doit abroger les mesures prises.

 

Cette décision a été prise, à titre conservatoire, au vu des nouvelles données scientifiques concernant l’exposition au phénoxyéthanol, et ce afin de garantir la sécurité d’emploi des produits cosmétiques destinés aux enfants, dans l’attente d’une décision de la Commission européenne.

L’ANSM surveille et mène depuis plusieurs années des investigations sur le phénoxyéthanol. Par mesure de précaution, l’ANSM recommandait dès 2012 que ce conservateur ne soit pas utilisé dans les produits cosmétiques destinés au siège des bébés et que sa teneur maximale soit fixée à 0,4 % pour les autres produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. Par la suite, le Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a considéré, dans son avis d’octobre 2016, que le phénoxyéthanol utilisé à 1 % dans les produits cosmétiques était sûr pour la santé, quel que soit le groupe d’âge.

L’ANSM a souhaité poursuivre ses investigations et a constitué fin 2017 un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) composé d’experts en toxicologie, épidémiologie, expologie, dermatologie et allergologie ayant pour mission d’évaluer l’opportunité de maintenir ses recommandations de 2012. Les experts ont conclu que la recommandation de 2012 pour la non-utilisation du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques destinés au siège devait être maintenue. Il est souhaitable de l’élargir aux lingettes, qui sont très habituellement utilisées pour nettoyer le siège des jeunes enfants. Dans tous les autres produits cosmétiques destinés aux enfants de 3 ans ou moins, la concentration maximale de phénoxyéthanol pourrait rester à 1 %.

Pour les autres produits destinés aux enfants de 3 ans ou moins, la concentration de 1 % en phénoxyéthanol est applicable, conformément au règlement européen relatif aux produits cosmétiques (Annexe V, entrée 29).

 

Août 2018 : Nouvelles conclusions de l’ANSM sur le Phénoxyéthanol

L’ANSM a publié à la fin du mois de mai le rapport du Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) chargé de la réévaluation du phénoxyéthanol, un agent conservateur utilisé dans divers produits cosmétiques.

En 2012, l’ANSM recommandait que ce conservateur ne soit pas utilisé dans les produits cosmétiques destinés au siège des bébés, et que sa teneur maximale soit fixée à 0,4% pour les autres produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Depuis, le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a considéré, dans son avis d’octobre 2016, que le phénoxyéthanol utilisé à 1% dans les produits cosmétiques est sûr pour la santé, quel que soit le groupe d’âge.

Suite à l’avis du CSSC et en raison de nouvelles données scientifiques concernant l’exposition au phénoxyéthanol, l’ANSM a constitué un Comité ayant pour mission d’évaluer l’opportunité de maintenir les recommandations de 2012 concernant l’utilisation du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques destinés aux enfants, notamment ceux de moins de trois ans. Ce CSST, composé d’un panel d’experts en toxicologie, épidémiologie, expologie, dermatologie et allergologie, s’est réuni le 6 décembre 2017.

Les conclusions du CSST seront portées à la connaissance de la Commission européenne. Dans l’attente d’une décision européenne sur la teneur maximale autorisée en phénoxyéthanol, au vu de cette nouvelle évaluation, l’ANSM prendra les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité d’emploi des produits cosmétiques destinés aux enfants, notamment ceux de moins de trois ans.