Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) – Actualités

17 01 2019

JANVIER 2019 : La SNPE2 soumise à consultation

Les ministres de la Santé et de la Transition écologique ont publié la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2). Ce plan d’action, qui doit prendre le relais de la première stratégie lancée en 2014, est soumis à la consultation du public jusqu’au 8 février prochain en vue d’une adoption au printemps prochain.

Comme nous vous l’avions indiqué dans les précédents articles sur le sujet, le plan d’action se décline autour de trois axes : protéger la population, prévenir l’imprégnation de l’environnement et améliorer les connaissances sur ces substances chimiques qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants.

Ainsi, d’ici la fin de l’année 2021, l’Anses devrait être missionner afin de dresser une liste de substances répondant aux critères de perturbateur endocrinien. Il n’existe à ce jour pas de liste officielle mise à part les 14 substances identifiées sur la liste candidate. L’objectif pour la France est de partager cette liste avec les états membres et de porter au niveau européen une définition unique des PE dans toutes les réglementations, que ce soit les produits cosmétiques ou les jouets par exemple. Cette définition serait basée sur trois niveaux de preuve : avéré, présumé et suspecté.

Une campagne de communication grand public et la création d’un site d’information sur les risques liés aux produits chimiques, dont les PE font partie des mesures proposées pour la protection du public. Aucun objectif n’est fixé sur l’étiquetage avec simplement la mention d’une étude « l’intérêt et la possibilité de dispositifs d’information pour le public ».

Un des trois axes développés par la stratégie vise à prévenir l’imprégnation de l’environnement. Ainsi, d’ici la fin de l’année 2020, le gouvernement souhaite centraliser les données sur la contamination environnementale des différents milieux sur une plateforme dédiée. Des campagnes de surveillance complémentaires sont annoncées, en particulier dans l’air et dans les sols, alors que le suivi dans les milieux aquatiques est censé être déjà assuré au titre de la directive cadre sur l’eau. Par ailleurs, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est chargée de réaliser une synthèse des connaissances des effets des PE sur la faune sauvage et l’environnement d’ici la fin 2020.

En outre, la prochaine campagne de surveillance sanitaire de l’alimentation (EAT) menée par l’Anses devant être lancée cette année, prendra en compte les PE. L’Agence devra s’intéresser en particulier à la présence de certaines substances PE dans les aliments avec des premiers résultats attendus pour 2021.

Le gouvernement lance également plusieurs actions pour former les professionnels de santé, les agents des collectivités territoriales, pour améliorer les connaissances et accélérer la recherche pour comprendre et adapter au mieux notre gestion des risques et la réglementation. La surveillance sera élargie à d’autres indicateurs de santé que ceux liés à la reproduction comme les troubles neuro développementaux ou de la fonction thyroïdienne, des troubles du métabolisme.

Enfin, les industriels et les distributeurs sont invités à travailler sur la substitution des PE dans les produits de consommation courante (jouets, produits cosmétiques, contenants alimentaires).

 

 

NOVEMBRE 2018 : Publication de la nouvelle stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens

Au début du mois de novembre, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie encadrant les substances chimiques perturbatrices endocriniennes (PE), la précédente version datait de 1999.

L’objectif de cette nouvelle stratégie est de minimiser l’exposition des européens aux PE, avec la Commission européenne qui s’engage à « réduire le plus possible notre exposition globale aux perturbateurs endocriniens, en accordant une attention particulière aux expositions subies au cours de périodes importantes du développement comme la grossesse ou la puberté » en se basant sur le principe de précaution.

La Commission veut compléter son action au-delà des pesticides et des biocides pour lesquels des critères d’identification des PE ont été établis, qui constitue une première étape dans la législation européenne. Une « approche horizontale » pour l’identification des perturbateurs endocriniens dans l’ensemble de la législation sera d’ailleurs développée sur la base des critères élaborés pour les pesticides et les biocides. L’exécutif européen va également mettre à jour les exigences en matière de données dans les différents cadres législatifs afin d’améliorer la disponibilité de données en vue de l’identification des PE.

La Commission européenne va également examiner l’ensemble des règlements faisant référence aux perturbateurs endocriniens tels que REACH ou les produits biocides, afin de dresser un bilan de qualité en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement. Dans ce cadre, une consultation publique sera organisée. Les résultats de cette évaluation devraient être disponibles rapidement, avant la fin du mandat de la Commission actuelle (automne 2019).

Parmi les autres engagements pris dans cette nouvelle version, la Commission souhaite promouvoir la recherche sur les PE afin de « combler les lacunes » des connaissances comme par exemple :

  • l’incidence de l’exposition à des perturbateurs endocriniens sur l’apparition de maladies et sur la faune et la flore,
  • l’applicabilité de certains principes toxicologiques, tels que celui du « seuil sans risque », c’est-à-dire la dose en deçà de laquelle aucun effet néfaste ne devrait se produire, aux perturbateurs endocriniens,
  • l’exposition combinée ou « effet cocktail ».

Par ailleurs, Bruxelles organisera un forum annuel réunissant des experts et parties prenantes afin de « promouvoir le dialogue ». Un guichet unique qui permettra de consolider et de rationaliser les informations sur les PE, collectées par la Commission et les agences de l’UE sera lancé.

 

Les réactions suite à la publication de la stratégie sont assez critiques parmi les ONG comme les parlementaires. Dans un communiqué, la France a salué la publication de la stratégie, mais demande à la Commission de renforcer le texte « sur certains aspects » et à « en préciser le calendrier de mise en œuvre ». Le ministre François de Rugy et la secrétaire d’Etat Brune Poirson appellent la Commission à s’assurer d’une prise en compte homogène de ces substances dans l’ensemble des législations européennes pertinentes et à couvrir tous les modes et voies d’exposition via les emballages, les jouets et les cosmétiques. Le cas de la réglementation relative aux cosmétiques, dont la révision devait intervenir avant le 11 janvier 2015 est notamment souligné pour prendre en compte les perturbateurs endocriniens.

Le ministère invite également la Commission à appliquer sans délai les critères d’identification des perturbateurs endocriniens et à anticiper le réexamen de certaines substances préoccupantes.

 

 

OCTOBRE 2018

Durant l’été 2017, les ministères en charge de l’environnement, de la santé, de l’agriculture et de l’alimentation, et de la recherche avaient demandé aux inspections générales compétentes un rapport d’évaluation de la SNPE1 dont le terme est fixé à fin 2018. Selon les conclusions du rapport, la reconduction d’une stratégie nationale et son intensification étaient recommandées. Les principaux postes sur lesquels des travaux ont été engagés ou sont à lancer sont :

  • la recherche(optimiser et ajuster les moyens qui sont dédiés)
  • la surveillance sanitaire et environnementale (études de biosurveillance)
  • la caractérisation des dangers (définition réglementaire générique de critères d’identification, méthodes de caractérisation validées)
  • la gestion des risques (évolution de la règlementation européenne, substitution)
  • la formation et sensibilisation des professionnels comme des consommateurs (étiquetage, site internet, …)

Ainsi, les démarches présentées pour la révision de la stratégie, la SNPE2, se basent sur les conclusions du rapport d’inspection.

Les ministères ont fait leur proposition sous forme de trois documents (orientations stratégiques, mesures phares et les actions détaillées) présentés au début du mois d’octobre au groupe de travail et qui est maintenant soumis à une consultation publique. On peut notamment retenir :

  • la volonté du gouvernement de communiquer sur les PE, notamment par la publication d’une liste de PE et la mise en ligne d’un site web sur les produits chimiques du quotidien,
  • le maintien du concept de classification des PE en 3 niveaux (avérés, présumés, suspectés),
  • les notions de « sobriété chimique » et de réduction de l’utilisation du plastique.

Un document commun a été rédigé et cosigné par les différentes organisations concernées (UIC, FEBEA, UIPP, PlasticsEurope, ANIA, LEEM, AFISE, FJP, ELIPSO, SNITEM, Fédération de la Plasturgie) pour appuyer certaines propositions et demander le retrait des propositions et concepts litigieux. Il est notamment demandé que la SPNE2 soit totalement alignée sur les processus et lignes de consensus européens, justifiée par des faits scientifiques faisant consensus, fondée sur l’évaluation des risques. Elle doit reprendre les conclusions des groupes de travail pour devenir un document qui emporte l’adhésion de tous ; à défaut, les points de désaccord doivent être clairement énoncés.

La consultation qui devait avoir lieu au mois de septembre a été repoussée et devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

 

 

MAI 2018

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, initiée en 2014, arrive à son terme fin 2018. Un travail, auquel participe l’UIC, est maintenant engagé pour construire une nouvelle stratégie nationale (SNPE2) qui sera mise en œuvre à la fin de l’été 2018.

Dans leurs conclusions, les Inspections générales compétentes – le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAER) –, et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont notamment relevé les cinq points suivants.

Recherche :

– optimiser et ajuster les moyens dédiés à la recherche,

– créer un Centre National de Référence

Surveillance sanitaire et environnementale :

– surveiller les différents milieux et les produits alimentaires,

– amplifier les études de biosurveillance.

Caractériser les dangers :

– procéder à une définition réglementaire générique de critères d’identification des perturbateurs endocriniens,

– diffuser des méthodes validées de test des substances,

– mettre en place une plateforme public – privé de prévalidation des essais.

Gérer les risques :

– prendre des initiatives pour faire évoluer la réglementation européenne ;

– interdire les usages de certaines substances et favoriser les substitutions.

Former, sensibiliser et informer :

– former les professionnels sur les risques associés aux perturbateurs endocriniens ;

– informer la population et les consommateurs (étiquetage…).

Ces recommandations pourront donner lieu à des actions dans le cadre de la SNPE2.

A la suite de cette évaluation, une première réunion de lancement d’un groupe de travail multipartite s’est tenue le 5 mars 2018. Elle a conduit à la mise en place de trois groupes :

  • Groupe de travail 1 « Information, formation »
  • Groupe de travail 2 « Expertise, recherche, surveillance »
  • Groupe de travail 3 « Réglementation, remédiation »

L’objectif de chacun des groupes est de définir des orientations stratégiques, assorties de propositions d’actions prenant en compte les propositions des inspections générales, des ministères, des parties prenantes et des personnalités qualifiées.

A l’issue de ce travail, une réunion plénière sera organisée (fin mai). Sur la base de différentes propositions, les ministères élaboreront un premier projet qui sera soumis à consultation publique (début de l’été). Après avoir été validé par le Groupe Santé Environnement (mis en place par les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement), la nouvelle stratégie (SNPE2) sera adoptée puis intégrée dans le futur plan national santé-environnement (PNSE4) d’ici la fin de l’été.