Consultation relative au Plan national de gestion des déchets

02 05 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une consultation sur un projet de Plan national de gestion des déchets.

 

Conformément à l’article 28 de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, ce Plan national de gestion des déchets a vocation à présenter les ambitions en matière de gestion des déchets et à compiler l’ensemble des mesures législatives, réglementaires et fiscales pertinentes, issues notamment de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les orientations proposées par la Feuille de route pour une économie circulaire. Il intègre ainsi les nouveaux objectifs européens adoptés dans le cadre de la révision des directives du  « paquet économie circulaire ».

 

Le projet de Plan national de gestion des déchets fixe notamment pour objectifs un recyclage à hauteur de 65 % des déchets municipaux à l’horizon 2030 et une limitation à 10 % de la quantité de déchets municipaux mis dans les décharges d’ici 2035 par rapport à la quantité produite. Il rappelle également les objectifs, définis dans la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte la loi de transition énergétique, de valoriser en 2020, sous forme de matière,  55 % de la masse des déchets non dangereux non inertes, et 65 % en 2025.

 

La consultation, menée par la Commission nationale du débat public, est ouverte jusqu’au 31 mai 2019.