Fixation des critères de sortie du statut de déchet

04 04 2019

Deux arrêtés, des 11 décembre 2018 et du 22 février 2019 ont fixé les critères permettant à l’exploitant d’une installation de faire sortir du statut de déchet des objets ou produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou d’une régénération.

Ces dispositions concernent notamment les emballages, les conteneurs à pression vides, les gaz en récipients à pression. Ces arrêtés listent les conditions portant sur les objets et produits chimiques traités eux-mêmes, ainsi que sur le processus de préparation en vue de leur réutilisation et sur le processus de régénération. En outre, l’exploitant doit assurer la traçabilité de chaque objet et produit ainsi traité.