Transport de marchandises dangereuses : Publication du nouveau cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs

04 03 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public dans un avis du 11 février 2019 le cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce document est prévu par l’article 20 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »).

Il concerne toutes les classes, à l’exception de la formation de spécialisation relative au transport des marchandises dangereuses de la classe 7, concernant les matières radioactives qui sont fixées par une publication de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 Ce nouveau cahier des charges fixe la composition du dossier de demande d’agrément, la procédure d’agrément, les exigences relatives à l’organisation des organismes de formation, celles concernant les moyens techniques et humains mis en œuvre, et les modalités pratiques d’application de certaines dispositions réglementaires.