Brexit : sécurisation des opérations de transport routier de marchandises via le tunnel sous la Manche en cas de « hard Brexit »

01 03 2019

Le Gouvernement a pris le 6 février 2019 une ordonnance visant à sécuriser juridiquement le transport routier de marchandises suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle fixe, sous réserve de réciprocité, des dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2019 afin de permettre ce transport à travers le tunnel sous la Manche.

Ces conditions pourront par la suite être maintenues jusqu’au 31 décembre 2020 si un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre la conclusion d’accords bilatéraux.