Publication de la nouvelle stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens

04 12 2018

Au début du mois de novembre, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie encadrant les substances chimiques perturbatrices endocriniennes (PE), la précédente version datait de 1999.

L’objectif de cette nouvelle stratégie est de minimiser l’exposition des européens aux PE, avec la Commission européenne qui s’engage à « réduire le plus possible notre exposition globale aux perturbateurs endocriniens, en accordant une attention particulière aux expositions subies au cours de périodes importantes du développement comme la grossesse ou la puberté » en se basant sur le principe de précaution.

La Commission veut compléter son action au-delà des pesticides et des biocides pour lesquels des critères d’identification des PE ont été établis, qui constitue une première étape dans la législation européenne. Une « approche horizontale » pour l’identification des perturbateurs endocriniens dans l’ensemble de la législation sera d’ailleurs développée sur la base des critères élaborés pour les pesticides et les biocides. L’exécutif européen va également mettre à jour les exigences en matière de données dans les différents cadres législatifs afin d’améliorer la disponibilité de données en vue de l’identification des PE.

La Commission européenne va également examiner l’ensemble des règlements faisant référence aux perturbateurs endocriniens tels que REACH ou les produits biocides, afin de dresser un bilan de qualité en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement. Dans ce cadre, une consultation publique sera organisée. Les résultats de cette évaluation devraient être disponibles rapidement, avant la fin du mandat de la Commission actuelle (automne 2019).

Parmi les autres engagements pris dans cette nouvelle version, la Commission souhaite promouvoir la recherche sur les PE afin de « combler les lacunes » des connaissances comme par exemple :

  • l’incidence de l’exposition à des perturbateurs endocriniens sur l’apparition de maladies et sur la faune et la flore,
  • l’applicabilité de certains principes toxicologiques, tels que celui du « seuil sans risque », c’est-à-dire la dose en deçà de laquelle aucun effet néfaste ne devrait se produire, aux perturbateurs endocriniens,
  • l’exposition combinée ou « effet cocktail ».

Par ailleurs, Bruxelles organisera un forum annuel réunissant des experts et parties prenantes afin de « promouvoir le dialogue ». Un guichet unique qui permettra de consolider et de rationaliser les informations sur les PE, collectées par la Commission et les agences de l’UE sera lancé.

 

Les réactions suite à la publication de la stratégie sont assez critiques parmi les ONG comme les parlementaires. Dans un communiqué, la France a salué la publication de la stratégie, mais demande à la Commission de renforcer le texte « sur certains aspects » et à « en préciser le calendrier de mise en œuvre ». Le ministre François de Rugy et la secrétaire d’Etat Brune Poirson appellent la Commission à s’assurer d’une prise en compte homogène de ces substances dans l’ensemble des législations européennes pertinentes et à couvrir tous les modes et voies d’exposition via les emballages, les jouets et les cosmétiques. Le cas de la réglementation relative aux cosmétiques, dont la révision devait intervenir avant le 11 janvier 2015 est notamment souligné pour prendre en compte les perturbateurs endocriniens.

Le ministère invite également la Commission à appliquer sans délai les critères d’identification des perturbateurs endocriniens et à anticiper le réexamen de certaines substances préoccupantes.