Produits cosmétiques : Modification de l’annexe V (agents conservateurs autorisés)

04 12 2018

La substance Biphenyl-2-ol (ou o-phenylphenol – CAS 90-43-7) et ses sels est actuellement autorisée en tant qu’agent conservateur dans les préparations prêtes à l’emploi de produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,2 % (en phénol) selon l’entrée n° 7 de l’annexe V du règlement cosmétique.

A la suite à de nouvelles conclusions de l’évaluation du Comité Scientifique de Sécurité des Consommateurs (CSSC) datant de 2015, la  Commission européenne a décidé de modifier l’entrée correspondante par le règlement n° 2018/1847 du 26 novembre 2018. L’utilisation de cet agent conservateur sera autorisée que dans les conditions suivantes :

  • 0,2 % max (en phénol) dans les produits cosmétiques à rincer,
  • 0,15 % max (en phénol) dans les produits cosmétiques sans rinçage.

 

Par ailleurs, le risque de lésion ophtalmologique avait été également été pointé par le CSSC dans son rapport. Ainsi, les conditions d’emploi des produits cosmétiques contenant cette substance devront indiquer que le contact avec les yeux doit être évité.

Enfin, ce règlement introduit l’interdiction des sels sodium o-phenylphenate (CAS 132-27-4), Potassium o-phenylphenate (CAS 13707-65-8) et MEA o-phenylphenate (CAS 84145-04-0), prenant ainsi en compte les conclusions du CSSC de février 2018 indiquant qu’un un risque potentiel pour la santé humaine par suite de l’utilisation de ces substances comme agents conservateurs dans les produits cosmétiques ne pouvait pas être exclu.

Afin de permettre aux industriels de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions, un délai est fourni. L’entrée en application aura lieu à compter du :

  • 17 juin 2019 pour la mise sur le marché dans l’Union européenne,
  • 17 septembre 2019 pour la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne.