Articles archivés

Précurseurs de drogues : informations concernant le Brexit et la déclaration annuelle

Les fédérations professionnelles, dont l’UFCC, ont été averties par la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) de quelques évolutions liées à l’actualité.   Brexit (mise à jour du 15 avril 2019) Suite à la décision de reporter la date de renégociation d'une sortie du Royaume-Uni au plus tard le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni deviendra à terme un pays tiers à l’Union européenne, comme le sont actuellement la Suisse, la Norvège, mais aussi les Etats-Unis ou l’Australie.  En revanche, la MNCPC a finalement informé les différentes fédérations professionnelles que la position des juristes de la Commission européenne a été revue. En cas d’accord, les conditions de l’Union douanière seraient maintenues en l’état, sans formalité supplémentaire. Ainsi, seulement en l'absence d'accord, les formalités d’échanges avec le Royaume-Uni relèveront du commerce extérieur pour les précurseurs chimiques. De ce fait, une autorisation d’exportation pour les catégories 1, 2 et 4 (la catégorie 3 reste libre jusqu’à déclaration d’intention contraire) et d’importation pour la catégorie 1 seront nécessaires. Afin d'anticiper ces démarches, la MNCPC recommande de les contacter si besoin.  Page d’accueil du site internet de la MNCPC : ici.   Campagne de déclaration annuelle   Suite à des pannes informatiques successives, la…

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique