Précurseurs de drogues : informations concernant le Brexit et la déclaration annuelle

08 03 2019

Les fédérations professionnelles, dont l’UFCC, ont été averties par la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) de quelques évolutions liées à l’actualité.

 

  • Brexit (mise à jour du 15 avril 2019)

Suite à la décision de reporter la date de renégociation d’une sortie du Royaume-Uni au plus tard le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni deviendra à terme un pays tiers à l’Union européenne, comme le sont actuellement la Suisse, la Norvège, mais aussi les Etats-Unis ou l’Australie. 

En revanche, la MNCPC a finalement informé les différentes fédérations professionnelles que la position des juristes de la Commission européenne a été revue. En cas d’accord, les conditions de l’Union douanière seraient maintenues en l’état, sans formalité supplémentaire.

Ainsi, seulement en l’absence d’accord, les formalités d’échanges avec le Royaume-Uni relèveront du commerce extérieur pour les précurseurs chimiques. De ce fait, une autorisation d’exportation pour les catégories 1, 2 et 4 (la catégorie 3 reste libre jusqu’à déclaration d’intention contraire) et d’importation pour la catégorie 1 seront nécessaires.

Afin d’anticiper ces démarches, la MNCPC recommande de les contacter si besoin. 

Page d’accueil du site internet de la MNCPC : ici.

 

  • Campagne de déclaration annuelle 

 Suite à des pannes informatiques successives, la MNCPC a prévu de prolonger, de façon exceptionnelle, la campagne annuelle jusqu’au 15 mars prochain. Le message ci-dessous est déjà diffusé dans un encart présent :

 

« En raison d’une succession de pannes informatiques, la clôture de la campagne de la déclaration annuelle pour 2018 est reportée exceptionnellement au 15 mars 2019. »