Brexit (droit social) - Actualités

  Février 2020 : Après la sortie, où en sommes-nous ? Après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février, le Ministère du Travail indique, sur son site, que les droits et obligations des employeurs et des salariés restent identiques pendant la période de transition, soit jusqu’au 31 décembre 2020, et ce pour les situations suivantes : salarié britannique travaillant pour un employeur français ; salarié français travaillant pour un employeur britannique ; ou encore salarié détaché au Royaume-Uni par un employeur français (pour plus d’informations, consulter le site : www.brexit.gouv.fr). Bien sûr, la législation française demeure applicable s’agissant des salariés détachés en France par des employeurs britanniques. Septembre 2019 : Quels effets pour les employeurs en matière de protection sociale ? Le 13 septembre 2019, les Urssaf ont diffusé sur leur site internet un questions-réponses relatif aux impacts du Brexit avec ou sans accord de sortie à l’échéance du 31 octobre 2019, en matière de protection sociale. Il détaille notamment les règles applicables dans les deux cas de figure pour les salariés détachés et en cas d’exercice de plusieurs activités salariées dans plusieurs pays. Malgré les mesures d’urgence qui ont été prises par la France, les conséquences du…