Biocides : modification de l’annexe I du règlement sur les produits biocides

03 11 2019

Plusieurs actes délégués publiés dans le Journal Officiel de l’Union européenne du 31 octobre 2019 viennent modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Les substances actives suivantes ont été rajoutées à la catégorie 4 (substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées) :

  • Vinaigre (CAS 8028-52-2) – règlement délégué (UE) n° 2019/1819
  • Saccharomyces cerevisiae (levure) (CAS 68876-77-7) – règlement délégué (UE) n° 2019/1820
  • Œufs en poudre – règlement délégué (UE) n° 2019/1821
  • Miel (CAS 8028-66-8) – règlement délégué (UE) n° 2019/1822
  • D-fructose (CAS 57-48-7) –règlement délégué (UE) n° 2019/1823
  • Fromage – règlement délégué (UE) n° 2019/1824
  • Jus de pomme concentré –règlement délégué (UE) n° 2019/1825

Pour rappel, l’annexe I du règlement BPR liste les substances actives dont le risque est considéré faible. Ces substances peuvent être des substances identifiées comme étant des additifs alimentaires, des phéromones et d’autres substances chimiques dont la toxicité est considérée comme étant faible, telles que les acides faibles, les alcools et les huiles végétales utilisés dans les produits cosmétiques et les denrées alimentaires.

Les produits biocides contenant une ou plusieurs substances actives incluses dans cette annexe I sont éligibles à une procédure d’autorisation simplifiée (lorsque les conditions de l’article 25 du BPR sont remplies). L’objectif de cette simplification est d’encourager l’utilisation de produits biocides moins nocifs pour la santé humaine, animale et pour l’environnement. La procédure de demande d’une autorisation simplifiée est décrite sur la page internet dédiée du site de l’ECHA.