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Actualités de mars 2022 (méthodes d'essai, CoRAP, sensibilisants cutanés, octrois d'autorisation)

Retrouvez ici les dernières informations liées au règlement REACH, à savoir une mise à jour des règles européennes applicables aux méthodes d’essai, l'adoption du plan d’action communautaire (CoRAP) mis à jour pour 2022-2024, une proposition de l'Anses de restreindre plus de 1000 substances dans les textiles et les derniers octrois d'autorisation. Mise à jour des règles européennes applicables aux méthodes d’essai L'article 13, paragraphe 3, du règlement REACH prévoit que, lorsque des essais sur les substances sont nécessaires pour générer des informations sur les propriétés intrinsèques des substances, ils doivent être effectués conformément aux méthodes d'essai définies dans un règlement de la Commission ou conformément à d'autres méthodes d'essai internationales reconnu par la Commission ou l'ECHA. Le règlement n°440/2008 du 30 mai 2008 établit ainsi la liste des méthodes d’essai approuvées pour l'évaluation des substances chimiques et la détermination de leurs propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques. Ces méthodes d'essai reprennent principalement les méthodes internationales déjà reconnues mais avec un décalage sur les versions les plus récentes du fait du process d'adoption et de publication des règlements européens. Ce décalage crée une incertitude pour les déclarants. Par ailleurs, l'article 13(2) dispose que les méthodes sont régulièrement revues et améliorées en vue…

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