Produits & Application Reach / FDS

Autorisation : 10ème recommandation de l'ECHA

15 avril 2021

Sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurent dans la dixième recommandation de l’ECHA afin de rejoindre la liste soumise à autorisation du règlement REACH (Annexe XIV). Parmi ces sept substances figurent les cyclosiloxanes D4, D5 et D6 pour leurs propriétés PBT et vPvB (CAS 556-67-2, 541-02-6 et 540-97-6). Dans son avis, le Comité des Etats membres invitait l'ECHA à prendre en considération le champ d’application des restrictions déjà applicables à ces siloxanes et d’étudier les possibles exemptions. Il ne figure finalement aucune exemption dans cette recommandation. Le terphényle hydrogéné (CAS 61788-32-7), utilisé comme fluide caloporteur dans les installations industrielles ainsi que dans la production d'adhésifs, de mastics, de revêtements, d'encres, de peintures et de certains articles en plastique figure également dans la liste pour ses propriétés vPvB. Les trois autres substances, le DCHP (CAS 84-61-7), toxique pour la reproduction et PE, l'octaborate disodique (CAS 12008-41-2), toxique pour la reproduction et le TMA (CAS 552-30-7), sensibilisant respiratoire, sont utilisées dans la production de polymères, de peintures, d'adhésifs, de matériaux de construction, ou sont susceptibles d'être utilisées comme substituts. A l'instar des siloxanes, l'ECHA ne propose aucune exemption pour ces quatre substances. Ces substances ont été sélectionnées en priorité de la liste candidate…

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