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Base SCIP : les données dorénavant accessibles au public

17 septembre 2021

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs d'articles contenant une substance de la liste candidate doivent fournir à l’ECHA depuis le 5 janvier 2021 des informations sur leur identification et les modalités d’utilisation en toute sécurité. Cette directive prévoit également que l’ECHA donne accès aux données recueillies aux organismes de traitement de déchets ainsi qu'aux consommateurs. Depuis le 14 septembre, les informations permettant d'identifier les articles concernés, des instructions sur leur utilisation en sécurité, les substances problématiques contenues, leur emplacement et le type de matériaux dans lequel elles se trouvent sont disponibles à tous sur le site de l'ECHA. Accès à la base de données SCIP Depuis janvier dernier, environ six mille entreprises ont notifié à l'ECHA les articles mis sur le marché de l'UE contenant plus de 0,1 % de SVHC. La base de données compte à ce jour plus de quatre millions de notifications d'articles mais l'agence indique qu'il n'est pas possible de faire le décompte du nombre d'articles concernés. Les catégories de produits les plus souvent notifiées sont les machines et leurs pièces, les instruments de mesure et leurs pièces, les équipements électroniques et leurs pièces,…

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