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Biocides : Consultation sur les candidats potentiels au remplacement de la substance active prallethrine

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement sur les produits biocides (BPR), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance des consultations sur les substances actives répondant à des critères de substitution spécifiés. Si une substance active répond aux conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 1, l'autorité compétente d'évaluation a le pouvoir de la désigner comme candidate potentielle à la substitution. Les autorités grecques examinent actuellement la prallethrine car cette substance relève de l'article 10, paragraphe 1, point d), répondant à deux critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité (PBT), conformément à l'annexe XIII du règlement (CE) n° 1907/2006. Le processus de consultation vise à recueillir des informations pertinentes sur la disponibilité de substituts ou d'alternatives à la substance active en question. Ces informations sont cruciales pour étayer l’évaluation comparative requise pour l’autorisation des produits biocides contenant le candidat identifié pour la substitution. La période de consultation est ouverte jusqu’au 22 janvier 2024 et se concentre sur le TP 18. Pendant cette période les parties intéressés peuvent soumettre les informations pertinentes. A l'issue de la période de consultation, le BPC examine toutes les informations confidentielles et non confidentielles reçues avant de finaliser son avis. Pour plus d’information, veuillez cliquer…

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