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Biocides : Bois traités - Actualités

15 février 2021

FÉVRIER 2021 : Consultation publique sur les conditions dérogatoires dans le cadre de l'évaluation de la substance active créosote La créosote est une substance active biocide utilisée pour la préservation du bois (TP 8). Son utilisation dans des produits biocides est encadrée par le règlement européen n°528/2012. Une évaluation de la substance a été menée en vue de sa potentielle ré-approbation en tant que substance active. La créosote fait l’objet d’une classification harmonisée au niveau européen en tant que cancérigène de catégorie 1B. Par ailleurs, elle fait l’objet d’une auto-classification en tant que reprotoxique de catégorie 1B et remplit les critères PBT/vPvB. En raison de ses propriétés de danger, la créosote remplit les critères d’exclusion définis à l’article 5(1) du règlement n°528/2012 sur les produits biocides. Son utilisation est donc interdite dans l’Union européenne, sauf si l’une des conditions dérogatoires définies à l’article 5(2) est remplie, à savoir : Le risque pour la santé et l’environnement est négligeable,L’utilisation de la substance est essentielle pour prévenir ou contrôler un danger grave,Ne pas approuver la substance active aurait un effet négatif disproportionné sur la société par rapport au risque pour la santé et l'environnement résultant de l'utilisation de la substance. Avis du BPC…

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