sante-au-travail-qvt-handicap

2 juillet 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule

Une Instruction ministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 apporte des indications sur la manière de maintenir les mesures de prévention sanitaire de manière compatible avec les mesures de prévention vis-à-vis de la…

Lire la suite

25 juin 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Nouveau protocole de déconfinement (24 juin 2020)

Le nouveau protocole de déconfinement des entreprises a été publié le 24 juin 2020. Il se substitue au protocole précédent et aux guides métiers du ministère. Ces derniers seront par ailleurs prochainement remplacés par un questions-réponses. Les nouvelles règles marquent un assouplissement des exigences, en raison d’une situation sanitaire « en voie…

Lire la suite

3 juin 2020 Transport / TMD

Covid-19 : règles en vigueur à partir du 2 juin 2020

A partir du 2 juin 2020 les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont prescrites par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.   Plusieurs dispositions ont un impact…

Lire la suite

20 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : ouverture de la plateforme « masques-pme.laposte.fr » aux entreprises de moins de 250 salariés

Afin de faciliter la reprise d'activité dans le cadre du déconfinement pour les entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances vise à faciliter la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 249 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de…

Lire la suite

20 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Subvention aux TPE / PME pour l'acquisition d'équipements de protection

L’Assurance maladie - Risques professionnels propose une subvention Prévention COVID pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (TPE/PME) et les travailleurs indépendants (qui relèvent du régime général) à financer des équipements de protection du COVID-19.   Date de disponibilité de la subvention : à partir du lundi 18 mai…

Lire la suite

14 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19: Dossier de l’INRS sur le télétravail en situation exceptionnelle

Dans le contexte actuel de pérennisation pour plusieurs mois du télétravail dans de nombreuses entreprises, et alors que le passage en télétravail s’est souvent fait de manière quasiment instantanée et sans préparation, l'INRS publie un dossier « Le télétravail en situation exceptionnelle ». Celui-ci vise notamment les points qui nécessitent une vigilance…

Lire la suite

11 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Mesures générales applicables à partir du 11 mai 2020

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les règles applicables à partir du 11 mai 2020, dans le cadre de la fin du confinement.   Un certain nombre de mesures ont…

Lire la suite

5 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises

Afin de faciliter la reprise d'activité dans le cadre du déconfinement pour les entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances vise à faciliter la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 249 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de…

Lire la suite

4 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a mis en ligne un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises, de toutes tailles et secteurs d’activité, dans la reprise de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les…

Lire la suite

27 avril 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : l'affaire "Amazon" apporte des précisions importantes sur le contenu des obligations des employeurs

L’ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire AMAZON FRANCE LOGISTIQUE c/ UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n°20/601) est d'une grande importance dans le contexte actuel, dans la mesure où il s’agit de la première décision judiciaire offrant…

Lire la suite