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4 janvier 2022 Santé au travail / QVT / Handicap

VLEP : nouvelles valeurs limites contraignantes

Le décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. Ces VLEP contraignantes sont fixées pour les substances suivantes : acétate d'isobutyleacétate de n-butyleacétate de sec-butylealcool isoamyliquebéryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)triméthylamine. Ces VLEP…

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21 décembre 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Introduction de nouvelles VLEP indicatives

Un arrêté du 9 décembre 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives et abroge l'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique. Cet arrêté porte transposition de substances visées par la directive 2019/983 du 5 juin 2019 portant…

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5 novembre 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Mesure des expositions aux risques chimiques : Fiche INRS

L'INRS a publié en juin 2021 un dossier sur les techniques et outils de mesure des expositions aux risques chimiques. Ce dossier explore les trois grands volets de la mesure utilisés de manière courante pour contribuer à la prévention du risque chimique : Les prélèvements d'atmosphère.La surveillance biologique des expositions…

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20 juillet 2021 Social

Les consignes du DGT à l’approche des vagues de chaleur

Dans une instruction du 21 juin 2021, le Directeur Général du Travail (DGT), Pierre Ramain, a rappelé aux agents de l’administration du travail les consignes pour favoriser la prévention en entreprise des risques liés aux vagues de chaleur. Il appartient notamment à ces agents de rappeler aux employeurs leur obligation…

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1 juin 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Mise à disposition de la liste des VLEP

L'INRS met à disposition la liste des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des substances chimiques (gaz, poussières, aérosols...). Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une substance chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces…

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18 mai 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques

La France a transposé la directive 2019/130 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, par un décret du 12 avril 2021, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2021, et un arrêté du 3 mai, dont les dispositions entreront…

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5 février 2021 Santé au travail / QVT / Handicap

Télétravail : renforcement des inspections

Une Instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 3 février 2021 prévoit un renforcement des mesures de prévention par rapport au covid-19 afin d’éviter un nouveau confinement. Parmi ces mesures de prévention figure le recours au télétravail. Le ministère du travail demande aux inspecteurs du travail…

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9 octobre 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Les Journées techniques 2020 de l'INRS

L'INRS a programmé 7 "journées techniques" d'ici la fin de l'année. En raison du contexte actuel, ces événements seront accessibles à distance, via une diffusion en direct. L'UFCC attire l'attention de ses adhérents en particulier sur les événements suivants : Le 17 novembre : Journée technique "ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES EN ENTREPRISE…

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2 juillet 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule

Une Instruction ministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 apporte des indications sur la manière de maintenir les mesures de prévention sanitaire de manière compatible avec les mesures de prévention vis-à-vis de la…

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25 juin 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Nouveau protocole de déconfinement (24 juin 2020)

Le nouveau protocole de déconfinement des entreprises a été publié le 24 juin 2020. Il se substitue au protocole précédent et aux guides métiers du ministère. Ces derniers seront par ailleurs prochainement remplacés par un questions-réponses. Les nouvelles règles marquent un assouplissement des exigences, en raison d’une situation sanitaire « en voie…

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3 juin 2020 Transport / TMD

Covid-19 : règles en vigueur à partir du 2 juin 2020

A partir du 2 juin 2020 les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont prescrites par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, qui abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.   Plusieurs dispositions ont un impact…

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20 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : ouverture de la plateforme « masques-pme.laposte.fr » aux entreprises de moins de 250 salariés

Afin de faciliter la reprise d'activité dans le cadre du déconfinement pour les entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances vise à faciliter la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 249 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de…

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20 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Subvention aux TPE / PME pour l'acquisition d'équipements de protection

L’Assurance maladie - Risques professionnels propose une subvention Prévention COVID pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (TPE/PME) et les travailleurs indépendants (qui relèvent du régime général) à financer des équipements de protection du COVID-19.   Date de disponibilité de la subvention : à partir du lundi 18 mai…

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14 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19: Dossier de l’INRS sur le télétravail en situation exceptionnelle

Dans le contexte actuel de pérennisation pour plusieurs mois du télétravail dans de nombreuses entreprises, et alors que le passage en télétravail s’est souvent fait de manière quasiment instantanée et sans préparation, l'INRS publie un dossier « Le télétravail en situation exceptionnelle ». Celui-ci vise notamment les points qui nécessitent une vigilance…

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11 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Mesures générales applicables à partir du 11 mai 2020

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les règles applicables à partir du 11 mai 2020, dans le cadre de la fin du confinement.   Un certain nombre de mesures ont…

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5 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Lancement d'une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises

Afin de faciliter la reprise d'activité dans le cadre du déconfinement pour les entreprises, le ministère de l’Économie et des Finances vise à faciliter la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 249 salariés, en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de…

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4 mai 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : Protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a mis en ligne un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises, de toutes tailles et secteurs d’activité, dans la reprise de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les…

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27 avril 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : l'affaire "Amazon" apporte des précisions importantes sur le contenu des obligations des employeurs

L’ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire AMAZON FRANCE LOGISTIQUE c/ UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n°20/601) est d'une grande importance dans le contexte actuel, dans la mesure où il s’agit de la première décision judiciaire offrant…

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9 avril 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : importation de masques, quelles procédures en douane ?

Face à la demande d’importation de masques émanant des entreprises, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) rappelle les formalités douanières applicables, dans sa FAQ dédiée à la crise du Covid-19. Elle propose également une infographie synthétisant la procédure à suivre.

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8 avril 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Comment les sites de la Distribution chimique s’adaptent face à la crise du Covid-19

Les résultats présentés font suite l’enquête réalisée du 1er au 7 avril 2020 auprès des adhérents de l’UFCC exploitant des sites de stockage et de distribution. Avec un taux de réponse de 50 % des entreprises interrogées, mais représentant 75% des sites, ces résultats peuvent être considérés comme représentatifs de la…

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1 avril 2020 Santé au travail / QVT / Handicap

Covid-19 : mise sur le marché de deux nouvelles catégories de masques destinées à des usages non sanitaires

Les ministères de l'Economie, de la Santé et du Travail indiquent dans une note d'information du 29 mars 2020 la création de deux nouvelles catégories de masques, exclusivement réservés à des "usages non sanitaires", en vue de pallier la pénurie de masques nécessaires à la lutte contre la propagation du coronavirus.…

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25 mars 2020 Transport / TMD

Covid-19 : Extension de validité des certificats de formation des conseillers à la sécurité, conducteurs et expéditeurs matières dangereuses

Un accords multilatéral ADR proroge les dates limites de validité des certificats des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité jusqu'au 30 novembre 2020 pour leur permettre de continuer leurs activités, et pour les CSTMD passer l'examen de renouvellement du 21 octobre 2020. Des…

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23 mars 2020 Social

COVID-19 (volet SOCIAL)- Point à date

  23/03/20: Loi d'urgence, les principales dispositions sociales    Le décret sur le chômage partiel n'a pas été publié au JO comme initialement prévu. En revanche, le Parlement vient d'adopter définitivement la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid19. Celle-ci habilite le gouvernement à prendre par voie d'ordonnances…

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17 mars 2020 Transport / TMD

Conseillers à la sécurité : report des examens du 22 avril 2020 en octobre

Au vu des dernières directives formulées par le gouvernement le 16 mars, demandant à toute personne de rester confiner chez elle jusqu'à nouvel ordre pour limiter la propagation du virus, le CIFMD décide, en accord avec la MTMD de reporter l'examen CSTMD du 22 avril à l'examen du 21 octobre 2020.…

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27 janvier 2020 Social

Barème des coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations AT-MP pour 2020

Pour les entreprises en tarification mixte et individuelle, le taux brut de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est déterminé à partir du coût moyen des sinistres, lequel est calculé par secteur d’activité. L’arrêté fixant le barème des coûts moyens applicable en 2020 a été publié au…

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10 janvier 2020 Social

[L'UFCC vous interroge] - Questionnaires prévention des risques - CCNIE 3100

Comme vous le savez désormais, la Branche professionnelle de l’Import-Export représentée par sa Commission paritaire s’investit pour améliorer les conditions de travail et conduit une réflexion accrue sur les mesures de prévention des risques professionnels. Pour cela, les partenaires sociaux ont fait appel au Cabinet DIDACTHEM qui s’est rendu sur…

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4 décembre 2019 Social

Equipements de protection individuelle - Actualités sur la réglementation

DÉCEMBRE 2019 : Mise à jour de la directive 89/656/CEE La directive 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 modifie les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE, relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.…

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21 novembre 2019 Social

Travailleurs handicapés - Actualités

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés depuis le 1er janvier 2020 La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. A retenir : - Le taux d'emploi des…

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31 octobre 2019 Social

Des salariés fatigués mais satisfaits de leur qualité de vie au travail

  73 % des salariés se déclarent satisfaits de leur qualité de vie au travail et 77 % trouvent du sens à leur travail. De plus, ils sont 56 % (un chiffre en hausse de 3 points par rapport à 2018) à estimer que leur entreprise s’occupe de leur bien-être,…

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29 octobre 2019 Social

Télétravail - Actualités

OCTOBRE 2019 : Télétravail mode d'emploi Comme vous le savez, la mise en place du télétravail a été grandement simplifiée par les Ordonnances « Macron » de 2017. Sa pratique régulière devait auparavant figurer dans le contrat de travail des salariés. Désormais, le législateur ne fait plus le distinguo entre une pratique…

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23 octobre 2019 Santé au travail / QVT / Handicap

L'ANSES recommande un abaissement de la valeur limite biologique

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande, pour le plomb et ses composés inorganiques, une nouvelle valeur limite biologique (VLB) de 180 μg/L pour le plomb sanguin(plombémie) basée sur les effets neurocomportementaux. Elle recommande également des valeurs biologiques de référence (VBR) correspondant au…

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1 octobre 2019 Social

Valeurs limites d'exposition professionnelle - Actualités

Septembre 2019 : Introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives  Les VLEP issues de la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des…

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26 septembre 2019 Social

Loi de confiance (ESSOC) - Actualités

SEPTEMBRE 2019 : Mise en place d’un Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dit « loi ESSOC », la Douane propose depuis le 17 septembre 2019 un nouveau service en ligne pour…

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28 juin 2019 Santé au travail / QVT / Handicap

Lutte contre le harcèlement sexuel : Actualités

L'OIT (Organisation Internationale du Travail) adopte une convention pour combattre la violence et le harcèlement au travail Le processus entamé l’an dernier durant la vague #MeToo a finalement abouti. Le 21 juin 2019, dernier jour de la Conférence internationale du travail du centenaire de l’OIT, la Convention nº 190 sur…

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4 avril 2019 Social

Directive « agents cancérigènes et mutagènes » - Actualités

AVRIL 2019 : Directive sur la protection des travailleurs exposés - cinq agents cancérigènes ajoutés La directive de 2004 visera bientôt cinq agents cancérigènes ou mutagènes supplémentaires, soit 27 au total. Une proposition de directive la révisant a en effet été définitivement adoptée par le Parlement européen le 27 mars…

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10 mars 2019 Social

Rappel : Les entreprises d'au moins 50 salariés "accidentogènes" concernées par la pénalité "Pénibilité" depuis le 1er janvier 2019

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2019 : celles à forte sinistralité en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En attendant une éventuelle circulaire sur le sujet, nous revenons…

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1 mars 2019 Social

Réforme de la santé au travail – Actualités

Mars 2019 : La mission Bérard-Oustric-Seiller livre ses pistes pour limiter les arrêts de travail Moduler le taux de cotisation maladie due par les employeurs, permettre le télétravail pour raisons de santé ou encore forfaitiser le montant des prestations en espèces dues au titre de la maladie, telles sont les…

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4 février 2019 Santé au travail / QVT / Handicap

Addictions aux drogues : la Plateforme RSE formule 5 recommandations à l’attention des entreprises

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE, installée à France Stratégie) a proposé, dans un avis publié le 14 janvier 2019, des mesures incitant les entreprises à agir pour prévenir et réduire les consommations d’alcool, de tabac et de stupéfiants susceptibles générer des risques pour…

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23 janvier 2019 Social

Audit risques professionnels - CCNIE 3100 : dépêchez-vous de vous inscrire !

Comme vous le savez, en 2018, l’UFCC s’est mobilisée pour la promotion de la prévention de la santé au travail et a initié plusieurs projets aux côtés de ses entreprises adhérentes. C’est donc dans ce cadre, et après vous avoir interrogé lors des diverses Commissions (Club RH et Commission Développement…

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21 décembre 2018 Social

Webinar Vie pro / Vie perso - 18 décembre 2018 - Retrouvez tous les documents !

L'UFCC A ORGANISE UN WEBINAR SUR LE TÉLÉTRAVAIL ! Une solution pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle ?  Employeurs comme salariés sont de plus en plus favorables au télétravail, qui permet de gagner en qualité de vie et en productivité… À condition de faire preuve de rigueur et d’une bonne organisation.…

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31 octobre 2018 Social

Campagne de sensibilisation de l’agence Eu-Osha sur les substances dangereuses au travail

Être exposé à des substances dangereuses sur le lieu de travail en Europe est beaucoup plus courant que ce que la plupart des gens imaginent. Les substances dangereuses au travail peuvent provoquer une grande variété de problèmes de santé et de maladies, et poser des problèmes de sécurité. L’Agence européenne…

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22 octobre 2018 Social

Les arrêts maladie dans le viseur du gouvernement

Deux experts viennent d’être chargés par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’établir un diagnostic sur l’augmentation des arrêts maladie. Une hausse que le gouvernement entend stopper, notamment en luttant contre les arrêts courts et ceux estimés « abusifs ». Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confié le mercredi 5 septembre…

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4 octobre 2018 Santé au travail / QVT / Handicap

Le défenseur des droits publie son baromètre annuel sur les discriminations dans l'emploi

Pour le Défenseur des droits, le monde professionnel est toujours un milieu particulièrement discriminant : 1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l'objet, dans le cadre professionnel, de propos sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes. Le rapport conjoint du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail, publié le…

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3 octobre 2018 Social

Violences faites aux femmes : le nombre des violences au travail s'envole !

Une étude statistique de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales établit qu’en 2016 127.000 personnes déclaraient avoir subi, sur leur lieu de travail ou d’études, des violences physiques et 480.000 affirmaient y avoir été victimes de menaces. Alors que les menaces augmentent globalement depuis 2010, les violences…

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19 septembre 2018 Social

Présentation du 10ème baromètre de l'absentéisme : l'UFCC y était !

L’UFCC était présente à la présentation du 10ème baromètre de l’absentéisme et de l’engagement, établi par le cabinet AYMING en collaboration avec notre partenaire pour votre protection sociale : AG2R LA MONDIALE.       L’absentéisme repart à la hausse en France en 2017 : 4,72% (versus 4,59% en 2016) soit 17,2 jours…

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3 septembre 2018 Social

Qualité de vie au travail : un marqueur de différenciation pour les PME et TPE

La 15ème édition de la semaine pour la qualité de vie au travail s’est déroulée du 11 au 15 juin 2018. Cette rencontre a été l’occasion pour les acteurs de l’entreprise de rappeler combien cette notion immatérielle, même si elle semble parfois difficilement appréciable, est une donnée fondamentale. Ainsi le dernier « baromètre…

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3 septembre 2018 Social

Santé au travail : les rapports Lecocq et Frimat ont été rendus

Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août 2018. Le premier a une portée générale (rapport « Lecocq »), le second est consacré aux expositions aux agents chimiques dangereux. Finalement remis au Premier ministre le 28 août, le…

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13 juillet 2018 Social

Etude sur les risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées

Progression sensible des diagnostics sur les risques psychosociaux (RPS), meilleure appropriation du document unique de prévention des risques professionnels (DU ou DUERP), mais aussi des difficultés à dédier une personne à la santé et sécurité au travail (SST), et une négligence persistante de la sécurité des intérimaires et sous-traitants :…

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13 juillet 2018 Social

Mise à jour de la norme ISO 31000

ISO 31000:2018, Management du risque – Lignes directrices, fournit des principes, un cadre et des lignes directrices pour gérer toute forme de risque. Cette norme peut être utilisée par tout type d'organisme sans distinction de taille, d'activité ou de secteur. La nouvelle version de la norme ISO 31000 est parue…

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13 juillet 2018 Social

Risque chimique - Actualités

JUILLET 2018 - Guide de l'Osha sur l'ototoxicité Le risque chimique est déjà bien connu des entreprises, le risque d’ototoxicité - perte d'audition causée par des produits chimiques - l’est sans doute moins. Ce risque d’affecter négativement le fonctionnement des oreilles est augmenté lorsque les travailleurs sont exposés à ces…

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30 juin 2018 Santé au travail / QVT / Handicap

Santé au travail : exposition aux nanoparticules

Le Haut Conseil de la Santé Publique pour une valeur limote d'exposition spécifique pour le dioxyde de titane Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis une série de recommandations sur l'exposition des travailleurs et du public aux nanoparticules de dioxyde de titane (NPS de TiO2) dans un…

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4 mai 2018 Social

Effets du changement climatique en milieu de travail : des risques professionnels augmentés et une mobilisation du monde du travail indispensable

L’Agence publie ce jour les résultats de son expertise sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Dans une démarche d’anticipation prospective jusqu’au milieu du XXIème siècle, l’expertise s’est attachée à caractériser les interactions entre le climat, l’environnement et la santé au travail dans l’objectif…

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4 avril 2018 Social

L'ANSES met à disposition une base de données sur plus de 500 valeurs toxicologiques de référence

L’Agence poursuit depuis 2004 la réalisation d’un programme national sur les valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les VTR sont des indicateurs biologiques qui permettent de qualifier ou quantifier sur une base scientifique un risque pour la santé humaine lié à l’exposition à une substance chimique. Elles sont utiles pour les…

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2 mars 2018 Social

La norme ISO 45001 publiée le 12 mars 2018

Maintes fois reportée, la nouvelle norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail a été publiée le 12 mars, laquelle propose aux organisations publiques et privées volontaires un ensemble de processus solides et efficaces pour améliorer la sécurité au travail dans…

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2 février 2018 Social

Hausse des reconnaissances des affections psychiques comme accident ou maladie professionnelle

En 2016, plus de 10.000 affections psychiques ont été reconnues au titre des accidents du travail et près de 600 au titre des maladies professionnelles. Pour ces dernières, c’est sept fois plus qu’il y a cinq ans. En 2016, plus de 1.100 affections psychiques ont été reconnues comme AT, contre…

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4 janvier 2018 Social

Réforme du Code du travail : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée pour bénéficier de la retraite anticipée

Depuis le 1er octobre 2017, le C2P ne porte plus que sur 6 facteurs de risques professionnels (au lieu de 10 facteurs antérieurement pour le C3P) : activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Ainsi, les entreprises n’ont plus à…

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4 janvier 2018 Social

Réforme du Code du travail : précisions sur la mise en place sur le compte personnel de prévention (C2P)

À compter du 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés seront assujetties à l’obligation de négocier sur la prévention « des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels » lorsque leur sinistralité au titre des AT-MP sera supérieure à 0,25. Ce taux est fixé par un…

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4 janvier 2018 Social

INRS - Le risque chimique

DÉCEMBRE 2017 - Publication d’une brochure de l’INRS sur « travailler avec des produits chimiques : pensez prévention des risques » La nouvelle brochure de l’INRS, intitulée « Travailler avec des produits chimiques : pensez prévention des risques » (INRS ED 6150) a pour ambition d’expliquer ce que sont les risques chimiques : de…

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4 janvier 2018 Social

Réforme du Code du Travail : les nouvelles conditions de recours à l'expertise par le CSE sont définies

L’ordonnance Macron nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a substantiellement réformé les conditions de recours à l’expertise par les représentants du personnel. Un décret du 29 décembre 2017 précise les modalités de cette expertise et notamment ses délais. Sauf exception, les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 1er…

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