commercial

12 octobre 2020 Economie

Marchés publics de fourniture de produits chimiques : bien choisir l’indice des prix

Conformément aux articles R2112-13 et 14 du code de la commande publique, les marchés publics de fourniture prévoient en règle générale une indexation des prix, de manière à neutraliser le risque inflationniste. Afin de neutraliser le risque pour l’acheteur, l’indexation se fait le plus souvent sur un ou plusieurs indices…

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14 avril 2020 Economie

Covid-19 : mise en place du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit

Dans un communiqué de presse du 10 avril 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé la mise en place à partir du 15 avril du dispositif de soutien public à l’assurance-crédit, autorisé par la loi du 23 mars de finances rectificative pour 2020. Ce dispositif permettra aux…

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7 avril 2020 Economie

Covid-19 : Fiche « Soutien aux entreprises exportatrices »

Le Gouvernement a présenté le 31 mars 2020 son Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices. Ce plan d’urgence vise à soutenir les entreprises exportatrices, en particulier les PME et ETI,  face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après…

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4 octobre 2017 Economie

Accord commercial UE-Canada - Point à date

Octobre 2017 - Point à date Le texte de l'accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017. La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le…

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3 février 2017 Economie

Volonté du CEFIC de conclure le traité de libre-échange avec le Canada rapidement

Aux côtés d’une dizaine de fédérations européennes sectorielles réunies au sein de l’Alliance pour une industrie européenne compétitive (ACEI), le Cefic a envoyé une lettre au mois de janvier au Parlement européen pour appeler à une finalisation rapide et solide du traité de libre-échange avec le Canada (CETA). La finalisation…

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24 juin 2016 Economie

Droit de la concurrence : communiqué de l'Autorité (cas de position dominante)

L'Autorité de la concurrence sanctionne UMICORE, l'un des leaders mondiaux du zinc, à hauteur de 69 millions d'euros, pour avoir abusé de sa position dominante envers ses concurrents en mettant en place pendant 9 ans une politique commerciale visant à contraindre ses distributeurs à s'approvisionner exclusivement auprès de lui. Voir…

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4 avril 2016 Economie

5 ans après l'accident de Fukushima : l'IRSN fait le point

Cinq ans après l'accident de Fukushima, le Japon poursuit les actions de reprise de contrôle de la centrale et de maîtrise des rejets radioactifs (ces actions s'inscrivent dans un plan à long terme qui doit aboutir au démantèlement de la centrale d'ici 30 à 40 ans). Au niveau international et…

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3 mars 2016 Economie

Restrictions aux importations en provenance du Japon

POINT 2016 Suite à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, l’Union européenne a pris des mesures en imposant notamment des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon. Le 1er règlement publié est le règlement n° 297/2011 du 25…

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4 janvier 2016 Economie

TTIP : publication du rapport de la Commission européenne

La Commission européenne a publié début novembre sa proposition de chapitre sur le commerce et le développement durable, notamment en ce qui concerne le travail et l'environnement, dans le cadre des négociations commerciales en cours entre l'Union et les Etats-Unis sur le TTIP. Le TTIP, qu'est-ce que c'est ? L'Union…

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4 décembre 2015 Economie

Convention cadre annuelle

Nous vous avions informés des obligations entraînées par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008 et en particulier de la « Convention cadre annuelle[1] » qu’elle instituait, appelée aussi « Convention unique annuelle», « Contrat-cadre annuel » ou encore « Plan d’Affaires annuel ». Cette Loi LME avait institué cette Convention en modifiant l’alinéa…

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