Archives des Economique

28 avril 2020 Economique

Covid-19 : les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 étend et ajuste un certain nombre de dispositifs de soutien aux entreprises en vue d'assurer leur pérennité et leur stabilité, compte tenu de la prolongation sur une longue durée du contexte épidémique. Exonération d’impôt des aides versées…

17 avril 2020 Economique

Covid-19 : prolongation et élargissement du fonds de solidarité

Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, relatif au « fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et ajustement…

14 avril 2020 Economique

Covid-19 : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés

Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pris en application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, adapte, pour l'ensemble des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l'épidémie de…

9 avril 2020 Economique

Covid-19 : les mesures de soutien des Régions aux entreprises

En complément du Fonds national de solidarité, auxquelles elles abondent, les Régions ont mis en place un certain nombre de mesures de soutien plus locales : Mesures de soutien direct : Mise en place de dispositifs visant à répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc),…

7 avril 2020 Economique

Covid-19 : Fiche « Autres mesures de soutien »

1/ Les mesures mises en place par Bpifrance Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus : Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les…

7 avril 2020 Economique

Covid-19 : Fiche « Fonds de solidarité »

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a instauré un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ses modalités de fonctionnement ont été précisées par le…

6 avril 2020 Economique

Covid-19 : Fiche « Prêt garanti par l’Etat »

Jusqu’au 31 décembre 2020, toute entreprise peut demander à sa banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir sa trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun…

26 mars 2020 Economique

Covid-19 : Mesures de soutien économiques prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie

Sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 plusieurs ordonnances visant à soutenir la poursuite de la vie économique. L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 instaure un…

24 mars 2020 Economique

Covid-19 - Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : les mesures économiques

La loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 22 mars 2020 et promulguée le 23 mars 2020. Création de l’ « état d’urgence sanitaire » La loi instaure tout d'abord un dispositif d'état d'urgence "sanitaire", à côté de l'état d'urgence de…

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