Archives des Code du travail

15 avril 2020 Social

Covid-19 : Dossier formation professionnelle / Alternance

Plusieurs échéances fixées dans le cadre de la loi Avenir professionnel sont reportées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. C’est ce que prévoit une ordonnance du 1er avril 2020 qui définit diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. Elle intègre également des mesures destinées à sécuriserla…

14 avril 2020 Social

Covid-19 - Dossier congés payés / RTT / repos

L’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-323 ouvre de plus larges possibilités (que le droit traditionnel) pour aménager le temps de travail en mobilisant congés payés, RTT et CET. 3 bonnes raisons de mobiliser ces dispositifs : Financière : préserver la trésorerie de l’entreprise (d’une part, l’allocation versée à l’employeur en cas d’activité…

10 avril 2020 Social

Covid-19 : Dossier activité partielle / "chômage partiel"

Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. L'UFCC met à votre disposition plusieurs documents pour vous rappeler toutes les règles de l'activité partielle et ses modalités pratiques : Une fiche technique comprenant entre autres la liste…

8 avril 2020 Social

Covid-19 : Dossier contrat de travail

1)Le télétravail : Sur son site internet, la CNIL publie des recommandations pour sécuriser les données personnelles en cas de télétravail. Les entreprises sont invitées à : établir une charte de sécurité ; mesurer les risques ; équiper chaque poste d’un pare-feu et d’un antivirus et d’un outil de…

8 avril 2020 Social

Covid-19 : Dossier arrêts de travail / indemnisation

PRECISIONS SUR L'ARTICULATION CHOMAGE PARTIEL / AT DU 06/04 : L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile édictées. D’une…

6 avril 2020 Social

Enquête RH avril 2020 : vous avez la parole !

Comme à son habitude, l'UFCC souhaite être au plus près de ses adhérents, et notamment en permettant d'avoir une vision synthétique de vos "pratiques" en matière RH. Nous souhaiterions très rapidement vous interroger sur deux sujets : - d'une part, vos "bonnes pratiques" en matière de…

3 avril 2020 Social

Covid-19 : Dossier santé au travail

Une ordonnance du 1er avril 2020, prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, aménage les modalités d’exercice des missions des services de santé au travail. Les mesures de cette ordonnance cesseront de s’appliquer à une date qui sera fixée…

3 avril 2020 Social

Covid-19: Dossier représentants du personnel (CSE)

Une ordonnance du 1er avril 2020, publiée le 2 avril et entrée en vigueur le 3 avril 2020, permet de réunir le CSE en visioconférence, en audioconférence ou par messagerie instantanée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoit également de suspendre ou de reporter les processus électoraux en cours…

2 avril 2020 Social

Covid-19 : Mesures sociales prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie

ORDONNANCES DU 2 AVRIL : ANALYSE 5 nouvelles ordonnances très importantes ont été publiée au Journal officiel après leurs passages devant le Conseil des Ministres le 1er avril. 1) Instances représentatives du personnel : Le fonctionnement des IRP est rendu plus difficile par le respect du confinement et…

2 avril 2020 Social

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) - Point à date

MARS 2020 : les modifications apportées en raison de l'épidémie de "Covid-19" Prise sur le fondement de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée au Journal officiel du 2 avril 2020 assouplit…

Plus d'artiles