Archives des Code du travail

6 juillet 2021 Social

Congé de paternité : règles applicables depuis le 1er juillet 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables au congé de paternité pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter du 1er juillet : la durée du congé a nettement été rallongée et les conditions de prise du congé ont également été adaptées. Bénéficiaires…

8 juin 2021 Social

Entretiens professionnels et entretiens bilans : les dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. En matière de formation, une de ses dispositions reporte une nouvelle fois la première échéance pour l’appréciation des obligations des entreprises en matière…

11 mai 2021 Social

Registre des accidents du travail bénins : Simplification des modalités d’ouverture et de tenue du registre

Un récent décret introduit des simplifications pour l’ouverture et la tenue du registre des accidents bénins. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 vient simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en…

10 mai 2021 Social

Actualisation de la fraction insaisissable du salaire

Le décret 2021-530 du 29 avril 2021 (JO du 30) a officialisé la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, confirmant ainsi les indications initialement données par la Caisse nationale des allocations familiales. La fraction totalement insaisissable du salaire est ainsi fixée à 565,34 € à…

27 avril 2021 Social

Sensibilisation aux gestes de premiers secours pour les salariés avant leur départ à la retraite

L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. La loi du 3 juillet 2020 avait instauré le principe que les salariés préalablement à leur départ à la retraite « bénéficient d'une sensibilisation à…

16 mars 2021 Social

Publication des résultats de l’index de l’égalité professionnelle

Depuis 2019, les entreprises sont tenues de publier sur leur site internet les résultats de l’index de l’égalité professionnelle, consistant à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Un décret paru le 11 mars apporte quelques ajustements pour renforcer l’obligation de publication pesant sur les…

13 janvier 2021 Social

Covid-19 - Prise en charge immédiate de l'arrêt de travail

Covid-19 Arrêt de travail : prise en charge immédiate (sans délai de carence) des salariés testés positifs ou symptomatiques et modifications des conditions de prise en charge par l’employeur. Résumé : afin d’inciter les personnes ne pouvant pas télétravail à s’isoler rapidement en cas de symptômes (ou de testé positif par un…

6 janvier 2021 Social

Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez les principaux changements pour 2021. Chiffres clés : SMIC, saisie sur salaires, PMSS… Au 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,25 € (augmentation de 0,99 %), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole,…

15 avril 2020 Social

Covid-19 : Dossier formation professionnelle / Alternance

Plusieurs échéances fixées dans le cadre de la loi Avenir professionnel sont reportées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. C’est ce que prévoit une ordonnance du 1er avril 2020 qui définit diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. Elle intègre également des mesures destinées à sécuriserla…

14 avril 2020 Social

Covid-19 - Dossier congés payés / RTT / repos

L’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-323 ouvre de plus larges possibilités (que le droit traditionnel) pour aménager le temps de travail en mobilisant congés payés, RTT et CET. 3 bonnes raisons de mobiliser ces dispositifs : Financière : préserver la trésorerie de l’entreprise (d’une part, l’allocation versée à l’employeur en cas d’activité…

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