Archives des Jurisprudence

25 novembre 2020 Jurisprudence

Jurisprudences octobre 2020

Harcèlement sexuel et temps de travail Cumul d’emplois et temps de travail Périmètre de désignation d’un délégué syndical Heures de délégation en dehors du temps de travail ==> Harcèlement sexuel et temps de travail Cas, Soc, 14-10-2020, no 19-13.168 Une salariée doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de l’obligation…

19 novembre 2020 Jurisprudence

Jurisprudences septembre 2020

Dénonciation d'un harcèlement et mauvaise foiConvention de rupture conventionnelle homologuée et charge de la preuve Salarié protégé : déplacement du lieu de travailFacebook, vie privée du salarié et droit à la preuve de l'employeurLicenciement du salarié inapte pour maladie non professionnel et CSE ==> Dénonciation d'un harcèlement et mauvaise foi…

18 novembre 2020 Jurisprudence

Jurisprudences Juillet 2020

Protection du lanceur d'alerte Réparation du préjudice d'anxieté Mise en place du CSE dans une entreprise multiétablissements Licenciement du salarié protégé Parité femmes-hommes sur les listes de candidats => Protection du lanceur d'alerte Cass, soc, 8 juillet 2020, n°18-13593, Sté Eurofeu services Un salarié ne peut pas être licencié pour…

30 janvier 2019 Social

Temps de travail - temps partiel : présentation de cas de jurisprudence

Janvier 2019 Une salariée a ainsi obtenu la requalification de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps plein, après avoir été amené à travailler à hauteur de la durée légale en décembre 2008, par le biais d’un mécanisme de « prestations additionnelles » prévu par…

30 janvier 2019 Social

Accident du travail

Après avoir instruit une déclaration d’accident du travail (ou de maladie professionnelle), la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit notifier sa décision, par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception : - à la victime (ou à ses ayants droit) si le caractère professionnel de l’accident ou de…

13 janvier 2019 Social

Jurisprudence - infraction routière

Alors que l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise pèse légalement sur le représentant légal de cette dernière, l’avis de contravention pour non-dénonciation peut tout à fait être adressé à la personne morale, laquelle pourra d’ailleurs être pénalement poursuivie au titre…

15 décembre 2018 Social

Rupture du contrat de travail - Maladie : présentation de cas de jurisprudence

Novembre 2018 : Rupture à l’occasion d’un AT/MP Le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un accident du travail ne peut voir son contrat rompu que pour faute grave de sa part ou impossibilité de maintenir le contrat pour une raison étrangère à son accident. À défaut…

19 octobre 2018 Social

Rupture du contrat de travail - Lanceurs d'alertes : présentation de cas de jurisprudence

Exercice du statut de lanceur d’alerte Par un arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry rendu en 2016 qui, dans « l’affaire Tefal », avait condamné l’inspectrice du travail à 3.500 € d’amende avec sursis pour recel de correspondances électroniques et de données…

15 octobre 2018 Social

Temps de travail : congés de fractionnement

En principe, un salarié peut bénéficier de jours de congés payés supplémentaires, dit « de fractionnement », lorsqu’il prend au moins 12 jours ouvrables en continu, entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu’il prend au moins 3 jours de congés de son congé principal (à l’exclusion de…

26 septembre 2018 Social

Rémunération du salarié : présentation de cas de jurisprudence

QUELQUES CAS DE JURISPRUDENCE SUR LA REMUNERATION DU SALARIE Sommaire : Protection sociale Demande de rappel de salaires (prescription) Tutorat Traitement à l'embauche Salariés itinérants Prime Voyages Allocations de repas Tickets-restaurant Modification de la rémunération - 1 Modification de la rémunération - 2 Rémunération « accessoire » …

Plus d'artiles