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10 février 2020 Social

Salariés protégés : un guide pour les ruptures ou transferts de contrat de travail

À travers 23 fiches techniques regroupées dans un guide, la direction générale du travail (DGT) détaille les modalités d’intervention de l’inspection du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Mise en ligne le 11 octobre, ces fiches remplacent la plupart de celles…

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27 janvier 2020 Négociations collectives - Entreprises

CSE : mise à jour du "questions-réponses" du Ministère du Travail

Le temps passé par les membres du CSE aux réunions de ses commissions est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Que se passe-t-il, en cas de diminution de l’effectif au cours de mandat, pour les attributions du CSE ? Le candidat non élu appelé à remplacer un titulaire…

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16 octobre 2019 Social

Élections CSE : coordonnées des Organisations syndicales CCNIC et CCNIE

  Vos élections CSE approchent à grands pas ! L'UFCC vous accompagne. Vous avez été nombreux à nous solliciter pour obtenir les coordonnées des organisations professionnelles de salariés représentatives dans vos branches professionnelles. L'UFCC vous propose un tableau récapitulatif des adresses des OS représentatives : Entreprises appliquant la CCNIC :…

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4 juin 2018 Social

Les astuces de l'UFCC : découvrez les guides CSE du Ministère du travail !

  Guide décembre 2018 : Le dialogue social est un élément de performance économique. Au sein de l’entreprise, il s’organise dans le cadre du Conseil social économique où siègent notamment les représentants syndicaux. La détermination de la représentativité des organisations syndicales et patronales permet d’apprécier leur capacité à négocier et…

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10 avril 2018 Social

CSE : mise en place, composition et fonctionnement

Pour mémoire, les délégués du personnel ont été instaurés par l’article 5 des accords de MATIGNON du 7 juin 1936 (et rétablis après-guerre par la Loi n°46-730 du 16 avril 1946), le Comité d’entreprise par l’Ordonnance n°45-280 du 22 février 1945 et le CHSCT par la Loi n°82-1097 du 23…

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2 février 2018 Social

Les formulaires Cerfa des procès-verbaux des élections au CSE sont en ligne

Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du comité social et économique (CSE) ont été mis en ligne par le ministère du Travail le 3 janvier 2018 sur le site internet www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Il s’agit des procès-verbaux (PV) des élections des membres titulaires et suppléants ainsi que du procès-verbal…

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4 janvier 2018 Social

Réforme du Code du travail : la composition et les moyens du Comité Social et Economique (CSE) sont fixés

Les premiers comités sociaux et économiques (CSE) devraient faire leur apparition, le décret étant enfin paru au Journal officiel du 30 décembre 2017. Comme le prévoit l’ordonnance Macron créant le CSE, ces dispositions réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Rappelons que, selon le projet de loi de…

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4 janvier 2018 Social

Réforme du Code du Travail : les nouvelles conditions de recours à l'expertise par le CSE sont définies

L’ordonnance Macron nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a substantiellement réformé les conditions de recours à l’expertise par les représentants du personnel. Un décret du 29 décembre 2017 précise les modalités de cette expertise et notamment ses délais. Sauf exception, les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 1er…

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28 mai 2013 Social

Représentativité syndicale : mesure d'audience nationale (2013 et 2017)

La mesure de l’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance,…

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