Skip to the content
ufccufcc
Espace adhérent Connectez-vous à votre espace
Nous contacter Pour toutes questions contactez-nous
Suivez-nous Pour connaître toutes nos actualités
`
"
    • .st0{fill:%23010101;} Social
      • Base documentaire
      • CCNCG 3044 COMMERCE DE GROS
      • CCNIC 3108 INDUSTRIES CHIMIQUES
      • CCNIE 3100 IMPORT-EXPORT
      • Code du travail
      • Formation professionnelle
      • Jurisprudence
      • Négociations collectives - CCN
      • Négociations collectives - Entreprises
      • OPCO 2i (DEFI) CCNIC 3108
      • OPCOMMERCE (FORCO) CCNIE 3100
    • Produits & Application
      • Base documentaire
      • Applications
      • Armes chimiques / PIC / POP
      • Biocides
      • Cosmétiques
      • Feed
      • Food
      • GHS / CLP
      • Nanomatériaux
      • Perturbateurs endocriniens
      • Pharmacie
      • Précurseurs
      • Produits
      • Produits phytopharmaceutiques
      • Reach / FDS
    • Gestion des risques distributeurs
      • Base documentaire
      • Accidentologie REX
      • ICPE / Sites et sols pollués
      • Sûreté
      • Transport / TMD
    • Economie
      • Base documentaire
      • Douane
      • Droit de la concurrence
      • Economique
      • Fiscal
      • Soutien aux entreprises
    • Développement Durable
      • Base documentaire
      • Atteinte aux personnes
      • Déchets
      • Démarches RSE
      • Dépotage
      • Devpt durable / Démarche de progrès
      • Environnement
      • Fuite
      • Incendie
      • Indicateurs de performance
      • Installations
      • Manutention
      • Responsible Care
      • Santé au travail / QVT / Handicap
    • COVID-19
      • Base documentaire
      • Covid-19 - Mesures économiques
      • Covid-19 - Nos actions
      • Covid-19 - Produits & Applications
      • Covid-19 - Social
      • Covid-19 - Transport / ICPE
    RETOUR SUR UFCC
Paroles d'experts

negociations-collectives-entreprises

  • Accueil
  • L’ufcc
    • Adhérer à l’UFCC
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos adhérents
    • Élus et équipe permanente
    • La distribution chimique
  • Nos missions
    • Accompagnement juridique
    • Lobbying
    • Représentativité & Mandats
    • Webinars & matinées
    • Commissions
  • Espace recrutement
    • Espace recruteur
    • Espace candidat
  • Events & actus
    • Événements
    • Nos actualités
  • Veille & prospective
    • Environnement réglementaire
    • Prospective
  • Lubrizol
  • Formations
  • Paroles d’experts
.st0{fill:%23010101;}
10 février 2020 Social

Salariés protégés : un guide pour les ruptures ou transferts de contrat de travail

À travers 23 fiches techniques regroupées dans un guide, la direction générale du travail (DGT) détaille les modalités d’intervention de l’inspection du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Mise en ligne le 11 octobre, ces fiches remplacent la plupart de celles…

Lire la suite
.st0{fill:%23010101;}
27 janvier 2020 Négociations collectives - Entreprises

CSE : mise à jour du "questions-réponses" du Ministère du Travail

Le temps passé par les membres du CSE aux réunions de ses commissions est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Que se passe-t-il, en cas de diminution de l’effectif au cours de mandat, pour les attributions du CSE ? Le candidat non élu appelé à remplacer un titulaire…

Lire la suite
.st0{fill:%23010101;}
16 octobre 2019 Social

Élections CSE : coordonnées des Organisations syndicales CCNIC et CCNIE

  Vos élections CSE approchent à grands pas ! L'UFCC vous accompagne. Vous avez été nombreux à nous solliciter pour obtenir les coordonnées des organisations professionnelles de salariés représentatives dans vos branches professionnelles. L'UFCC vous propose un tableau récapitulatif des adresses des OS représentatives : Entreprises appliquant la CCNIC :…

Lire la suite
.st0{fill:%23010101;}
4 juin 2018 Social

Les astuces de l'UFCC : découvrez les guides CSE du Ministère du travail !

  Guide décembre 2018 : Le dialogue social est un élément de performance économique. Au sein de l’entreprise, il s’organise dans le cadre du Conseil social économique où siègent notamment les représentants syndicaux. La détermination de la représentativité des organisations syndicales et patronales permet d’apprécier leur capacité à négocier et…

Lire la suite
.st0{fill:%23010101;}
10 avril 2018 Social

CSE : mise en place, composition et fonctionnement

Pour mémoire, les délégués du personnel ont été instaurés par l’article 5 des accords de MATIGNON du 7 juin 1936 (et rétablis après-guerre par la Loi n°46-730 du 16 avril 1946), le Comité d’entreprise par l’Ordonnance n°45-280 du 22 février 1945 et le CHSCT par la Loi n°82-1097 du 23…

Lire la suite
.st0{fill:%23010101;}
2 février 2018 Social

Les formulaires Cerfa des procès-verbaux des élections au CSE sont en ligne

Les nouveaux formulaires Cerfa relatifs aux élections des membres du comité social et économique (CSE) ont été mis en ligne par le ministère du Travail le 3 janvier 2018 sur le site internet www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Il s’agit des procès-verbaux (PV) des élections des membres titulaires et suppléants ainsi que du procès-verbal…

Lire la suite
.st0{fill:%23010101;}
4 janvier 2018 Social

Réforme du Code du travail : la composition et les moyens du Comité Social et Economique (CSE) sont fixés

Les premiers comités sociaux et économiques (CSE) devraient faire leur apparition, le décret étant enfin paru au Journal officiel du 30 décembre 2017. Comme le prévoit l’ordonnance Macron créant le CSE, ces dispositions réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Rappelons que, selon le projet de loi de…

Lire la suite
4 janvier 2018 Social

Réforme du Code du Travail : les nouvelles conditions de recours à l'expertise par le CSE sont définies

L’ordonnance Macron nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 a substantiellement réformé les conditions de recours à l’expertise par les représentants du personnel. Un décret du 29 décembre 2017 précise les modalités de cette expertise et notamment ses délais. Sauf exception, les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 1er…

Lire la suite
.st0{fill:%23FFFFFF;}
BASE DOCUMENTAIRE

Retrouvez l'ensemble de nos duments à téléchager en ligne

Découvrez

L'annuaire

des membres

Retrouvez la liste de tous nos adhérents : Distributeurs & producteurs, membres associés, privé.

Consulter l'annuaire

NOUS REJOINDRE
En savoir +

Prochains

événements

Retrouvez l'ensemble de nos événements (formations, commissions...)

    • 31 Mar
      WEBINAR - Nouvelle règlementation chinoise sur les cosmétiques (CSAR) + d'infos

    Consulter l'agenda

ufccufcc
  • Le Diamant A
    14 rue de la République
    FR-92800 PUTEAUX PARIS
  • 01 46 53 10 64
  • 01 76 73 98 27
Liens utiles
  • Responsible Care®
  • SNDA
  • La Chimie du Quotidien
  • FECC
Page RGPD
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales d’utilisation
© 2022 ufcc
  • Contactez-nous

  • Appelez-nous

  • Espace adhérent

  • Paroles d'experts

X
X