GHS / CLP Produits Produits & Application

CLP : Adaptations au Progrès Technique (APT) - Point à date

26 avril 2021

Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification (sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT). 1ère APT (règlement n° 790/2009) : modification de l’annexe VI (déjà applicable) - rectificatif de la 1ère APT (règlement n° 758/2013), 2ème APT (règlement n° 286/2011) : modification des critères et éléments d’étiquetage - déjà applicable pour les substances depuis le 1er décembre 2012 et applicable au plus tard au 1er juin 2015 pour les mélanges, Un rectificatif (mi-novembre 2015), aux versions danoise, française et hongroise de la 2ème APT de CLP a été publié mi-novembre. Ils concernent les mélanges contenant au moins une substance sensibilisante.Pour la version française, cela ne porte que sur un point : les conditions d’application de la mention EUH 208 (qui ne s’applique pas aux mélanges classés sensibilisants). Le rectificatif indique la phrase suivante : « L'étiquette de l'emballage de mélanges non classés comme sensibilisants mais contenant au moins une substance classée comme sensibilisante […] ». 3ème APT (règlement n° 618/2012) : modification de l’annexe VI - applicable depuis le 1er décembre 2013, 4ème APT (règlement n° 487/2013) : modifications dues…

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