GHS / CLP Produits & Application

CLP : consultation publique sur la révision du règlement

Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du règlement CLP qui fait suite à l'analyse d'impact préalable réalisée en juin dernier (voir notre article ici). Cette révision est l’une des 85 actions prévues dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, adoptée par la Commission en octobre 2020 comme première étape vers l’objectif zéro pollution. Différentes options de révision seront analysées dans le cadre d’une évaluation de l’impact et, sur la base des résultats, la Commission présentera des propositions législatives visant à réviser à la fois les modalités d’application et les annexes dudit règlement. L’avis des citoyens, des chercheurs, des entreprises, de l’industrie, des associations industrielles et organismes professionnels, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des partenaires sociaux et des acteurs sociaux est attendu jusqu'au 15 novembre 2021. Comme cette révision aura un impact non négligeable pour la Distribution chimique avec par exemple de nouvelles classes de danger ou la modification des exigences d'étiquetage, la Fecc prévoit de répondre au nom la profession. Merci de nous faire part de vos commentaires d’ici le 4 novembre 2021. Accéder a la consultation Contenu de la consultation La consultation prend la forme d'un questionnaire en…

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