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CLP / PCN : Legichem vous accompagne

07 septembre 2021

L’annexe VIII du règlement CLP s’applique à l’ensemble des importateurs et utilisateurs avals qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé, ou de leurs effets physiques. La mise à jour de l’annexe intègre la mise en place des UFI (identifiant unique de formulation).

Au-delà de l’UFI, les metteurs sur le marché de mélanges classés dangereux, selon le règlement CLP, ont une obligation de déclaration au format harmonisé (PCN pour Poison centre notification).

Sans cette déclaration, même si le numéro UFI est bien apposé sur les étiquettes des produits, ces derniers ne seront pas considérés comme conformes.

La première échéance concernant les notifications aux centres antipoison au format harmonisé est passée. Depuis 1er janvier 2021, une grande partie des mélanges classés dangereux présents sur le marché européen doivent être conformes.

LEGICHEM peut vous aider à mener à bien ce processus et rester conforme après cette première échéance. Nous sommes en mesure de vous accompagner pour générer les UFI Code et réaliser les déclarations de vos mélanges au format harmonisé PCN.

Alternative Text

Sophie Delsescaux

Responsable des Affaires Réglementaires Produits et Applications

    01 46 53 10 64
  • s.delsescaux@ufcc.fr

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