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Consultation de la Commission Européenne pour une rationalisation des évaluations scientifiques des substances chimiques

Dans le cadre de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (« pacte vert pour l’Europe ») la Commission lance une consultation ciblée (auprès des Autorités des États membres, agences de l’UE, entreprises, organisations non gouvernementales et autres parties prenantes concernées.) Cf. lien Une révision de la législation sur les substances chimiques au niveau européen est proposée. L’initiative vise à rationaliser au sein des agences européennes les travaux techniques et scientifiques sur les substances chimiques réalisés au niveau de l’Union Européenne. L’objectif est d’utiliser plus efficacement les ressources, d’éviter les efforts redondants, de tirer le meilleur parti de l’expertise des agences de l’Union et d’assurer une évaluation plus qualitative et cohérente de la sécurité des substances chimiques. La réattribution des travaux techniques et scientifiques à une ou plusieurs agences de l’Union (ECHA*, EFSA*, AEE* ou EMA*) sera donc envisagée. A l’appui de la mise en œuvre de la législation sur les produits chimiques et de l’approche « une substance, une évaluation » de nouveaux outils techniques seront mis au point, notamment : l’extension à d’autres actes législatifs de l’utilisation de l’outil de coordination des activités publiques (PACT) ; l’établissement d’un registre européen de valeurs limites fondées sur…

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