Perturbateurs endocriniens Produits & Applications Reach / FDS

Consultation européenne : exigences d'enregistrement des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a mandaté le cabinet RPA Europe afin d'établir une étude soutenant l'analyse d'impact pour la mise à jour des annexes REACH pour l'inclusion des exigences en matière de données sur les perturbations endocriniennes. En effet, dans sa communication de 2018 intitulée « Vers un cadre global de l'Union européenne sur les perturbateurs endocriniens », la Commission avait confirmé son engagement à mettre à jour les exigences en matière de données dans les différents cadres législatifs afin d'améliorer l'identification des perturbateurs endocriniens. Par ailleurs, une des actions de la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques concerne l'identification des perturbateurs endocriniens et le renforcement des exigences en matière d'information dans l'ensemble de la législation. Pour ce faire, la Commission propose de modifier 5 annexes de Reach : Annexe I - Dispositions générales afférentes à l'évaluation des substances et à l'élaboration des rapports sur la sécurité chimiquesAnnexe VII – Exigences en matières d'information standard pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne Annexe VIII - Exigences en matières d'information standard pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnesAnnexe IX - Exigences en matières…

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