GHS / CLP Produits & Application

Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances

La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est de laisser plus de temps aux parties concernées pour préparer et soumettre leurs commentaires. Pour plus d’informations, voir la page dédiée sur le site de l’ECHA. Toutes les informations nécessaires pour participer à ces consultations sont disponibles sur le site de l'ECHA. Les commentaires reçus seront publiés par l'Agence. ÉCHÉANCE MAI 2022 L'ECHA a lancé une consultation publique sur l'évolution de la classification et de l'étiquetage de plusieurs substances au titre du règlement CLP. Les commentaires sont attendus pour le 20 mai 2022. Classification de l'ozone (CAS 10028-15-6) Cette substance ne dispose pas d'entrée à l'annexe VI du règlement CLP. L'Allemagne propose de la classer comme : gaz comburant de catégorie 1 avec la mention de danger H270 (Peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant),substance présentant une toxicité par inhalation de catégorie 2 avec la mention de danger H330 (Mortel par contact cutané) et une ATE de 10 ppm (gaz),substance provoquant une mutagénicité sur les cellules germinales de catégorie 2 avec la mention de danger H341 (Susceptible d’induire des anomalies…

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