GHS / CLP Produits & Application

Les prochaines consultations publiques sur la classification harmonisée de substances

06 octobre 2021

La période de consultation publique sur les propositions harmonisées de classification et d'étiquetage sera prolongée de 45 à 60 jours, à compter du 1er janvier 2018. La raison invoquée est de laisser plus de temps aux parties concernées pour préparer et soumettre leurs commentaires. Pour plus d’informations, voir la page dédiée sur le site de l’ECHA. Toutes les informations nécessaires pour participer à ces consultations sont disponibles sur le site de l'ECHA. Les commentaires reçus seront publiés par l'Agence. ÉCHÉANCE DÉCEMBRE 2021 L'ECHA a lancé une consultation publique sur l'évolution de la classification et de l'étiquetage du allyloxy-3-hydroxy-2-propane sulfonate, sel de sodium (CAS 52556-42-0) au titre du règlement CLP. Les commentaires sont attendus pour le 3 décembre 2021. Cette substance ne dispose pas d'entrée à l'annexe VI du règlement CLP. La France propose de la classer comme : substance irritante pour les yeux de catégorie 1 avec la mention de danger H318 (Provoque de graves lésions des yeux),substance reprotoxique de catégorie 1B avec la mention de danger H360FD (Peut nuire à la fertilité). ÉCHÉANCE NOVEMBRE 2021 L'ECHA a lancé des consultations publiques sur l'évolution de la classification et de l'étiquetage de deux substances au titre du règlement CLP. Les commentaires…

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