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Comment intégrer le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise du 17 septembre 2020 dans le règlement intérieur ?

30 septembre 2020

Un salarié qui ne porte pas le masque en entreprise peut-il être sanctionné ? Oui mais à la condition que les dispositions sur l'obligation et les circonstances du port du masque soient insérées dans le règlement intérieur ou dans une note de service si l'entreprise n'a pas de règlement intérieur. Un salarié ne peut être sanctionné que si la procédure suivante a été respectée, selon le cas: Dans les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de règlement intérieur: Immédiatement  : l’employeur prend une note de service écrite, affichée et portée à la connaissance des salariés déclinant dans son entreprise le protocole sanitaire et détaillant les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque. Rapidement : l’employeur procède, en liaison avec le service de santé au travail et en associant les représentants du personnel à l’évaluation des risques affectant ses salariés pour, le cas échéant, adapter les moyens de prévention et de protection applicables dans l’entreprise. Dans les entreprise disposant d’un règlement intérieur (entreprise de plus de 50 salariés, entreprises de moins de 50 salariés ayant fait le choix d’adopter un règlement intérieur): Immédiatement : l’employeur prend une note de service écrite, affichée et portée à…

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