Covid-19 : Flexibilité sur les procédures auprès de l’ECHA

06 05 2020

Début mai, l’ECHA a mis à jour sa page dédiée au Covid -19 visant à informer des actions de soutien à l’industrie proposées dans le cadre de cette crise sanitaire.

Un nouveau point a ainsi été fait sur le report de certaines échéances de procédure dans le cadre du règlement Reach dont la date limite aurait initialement été fixée par l’ECHA entre mars et mai 2020 :

  • dossiers d’enregistrement qui auraient échoué au Technical Completeness Check (TCC) : report de deux mois pour le dépôt du dossier complet – les entreprises concernées ont été directement informées,
  • demandes de confidentialité : report de deux mois pour fournir les informations demandées par l’ECHA,
  • projets de décisions de l’ECHA (draft decisions) : report d’un mois pour envoyer les commentaires à l’ECHA (selon l’article 50.1), dans le cadre d’une proposition d’essai,
  • factures émises par l’ECHA : report jusqu’au 30 mai 2020, si l’échéance tombe entre mi-mars et fin avril – les entreprises concernées ont été directement informées,
  • décisions d’autorisation : les entreprises ayant reçu une décision de la Commission relative à leur demande d’autorisation, stipulant qu’un programme de monitoring devait être établi, et dont les premières mesures devaient être réalisées au printemps 2020, sont appelées à contacter sans délai les autorités de contrôles nationales (DREALs) – Q&A 1657.

Pour rappel, l’évolution de la procédure contrôle de complétude (TTC) des dossiers d’enregistrement avec notamment la vérification manuelle des CSR, initialement prévue fin avril, a été reportée au mois d’octobre 2020. 

 

Concernant les déclarations annuelles des exportations et importations dans le cadre du règlement PIC, l’échéance fixée au 31 mars de chaque année a été reportée pour 2020 au 31 mai.