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Covid-19 : l'affaire "Amazon" apporte des précisions importantes sur le contenu des obligations des employeurs

27 avril 2020

L’ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l’affaire AMAZON FRANCE LOGISTIQUE c/ UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (TJ Nanterre, ord., 14 avril 2020, n°20/601) est d'une grande importance dans le contexte actuel, dans la mesure où il s’agit de la première décision judiciaire offrant une grille de lecture de la manière dont les entreprises doivent remplir leurs obligations de prévention sanitaire face à l’épidémie du virus « covid-19 ».   Trois éléments essentiels ressortent de cette décision : Premièrement, les représentants du personnel auraient dû être associés en amont à l’évaluation des risques et à l’élaboration des mesures de prévention. Le seul fait que la société ait établi de manière unilatérale un plan d’évaluation et de prévention et en ait informé les CSE a posteriori est insuffisant. Deuxièmement, si la société a mis en œuvre un certain nombre de mesures d’évaluation et de prévention des risques, le juge vérifie leur caractère systématiques, leur pertinence au regard de l’activité et leur caractère suffisant. Le Tribunal judiciaire a ainsi relevé que : La division des horaires entre 3, 4 voire 5 horaires différents est une mesure insuffisante, puisque le nombre de salariés qui prennent leur poste en même temps…

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