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Covid-19 : Mesures générales applicables à partir du 11 mai 2020

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les règles applicables à partir du 11 mai 2020, dans le cadre de la fin du confinement.   Un certain nombre de mesures ont un impact sur l’organisation des entreprises :   Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties (article 1). Les départements sont classés en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire (article 2). Les réunions professionnelles de plus de dix personnes et dans un lieu public ne sont pas interdites, sous réserve d’être organisées « dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, qui fixent les « gestes barrières » à appliquer. Le préfet de département est cependant habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités, notamment professionnelles, lorsque les circonstances locales l'exigent (article 6). Les prix de la vente en gros destinée à la revente des gels ou solutions hydro-alcooliques sont encadrés, avec une majoration lorsque les produits sont conditionnés dans des…

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