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Covid-19 : possible report de paiement de la TSVR

Dans le cadre de la crise du Covid-19), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire. Elle permet notamment demander un report de paiement des sommes dues au titre de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l’essieu. Sur demande expresse de l’entreprise, la recette des douanes auprès de laquelle les sommes sont dues procédera à un examen rapide de son dossier et des facilités de paiement pourront être accordées sur décision du comptable. Ces mesures se traduisent notamment par des possibilités de report de paiement. La DGDDI met à disposition un formulaire à remplir et à retourner sur la messagerie fonctionnelle de la recette de rattachement de l’entreprise. Vous pouvez retrouver les informations relatives aux facilités de paiement mises en place par la DGDDI ici.

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