COVID-19 Covid-19 - Mesures économiques

Covid-19 : Prolongation des mesures douanières dérogatoires relatives aux produits hydro-alcooliques jusqu'au 31 mars 2021

L'arrêté du 13 mars 2020 du ministère de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine a été modifié plusieurs fois au cours de l'été. Les mesures dérogatoires ont notamment été prolongées début septembre pour permettre un écoulement des stocks produits avant le 1er octobre 2020 (voir notre article). Pour prendre en compte ces modifications, la Douane a mis à jour l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain. Cet arrêté du 14 octobre 2020 allonge jusqu'au 31 mars 2021 le délai de mise à disposition sur le marché de produits et solutions hydroalcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits, ceci afin de permettre aux fabricants d'écouler leurs stocks et de continuer à accompagner la réponse aux besoins de la population. Détail du dispositif dérogatoire La fabrication de GHA contenant de l’alcool nature en exonération de droits est autorisée jusqu’au 31 décembre 2020.Les licences octroyées antérieurement au 1er octobre 2020 devront faire l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 délivrée par votre service des douanes.…

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