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Covid-19 : prolongation et élargissement du fonds de solidarité

Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, relatif au « fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et ajustement des paramètres du fonds », aux fins de : Prolonger en avril l’application du fonds de solidarité (articles 3-1 et 3-2 du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifié).   Ouvrir le dispositif aux entreprises en difficulté à l'exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 (article 1 du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifié).   Élargir le deuxième volet du dispositif, permettant l’octroi d’une aide supplémentaire au plafond de 1500 euros prévu par l’article 3-2 du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifié, est revu (article 4 du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifié). Le montant de cette aide supplémentaire passe d’un montant forfaitaire de 2000 euros à un montant égal : à 2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros, pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice…

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