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Covid-19 : régime dérogatoire à certaines dispositions de l'arrêté TMD pour le transport de gel hydroalcoolique

Un arrêté du 2 novembre 2020 permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291. Plusieurs dispositions portent sur le transport de gel hydroalcoolique : D'une part, les gels et solutions hydroalcooliques transportés sont affectés à l'un des numéros ONU suivants : UN 1170, Ethanol ou Ethanol en solution, classe 3, groupe d'emballage II ou III ;- UN 1219, Alcool Isopropylique, classe 3, groupe d'emballage II ;- UN 1987, Alcool n.s.a, classe 3, groupe d'emballage II ou III ;- UN 1993, liquide inflammable n.s.a, classe 3, groupe d'emballage II ou III. D'autre part, l'arrêté prévoit que ces gels et solutions hydroalcooliques sont conditionnés en récipient ne dépassant pas 5 litres et transportés en quantité totale ne dépassant pas 240 litres par unité de transport. Les récipients utilisés répondent aux dispositions des 4.1.1.1 et 4.1.1.2 de l'ADR. Enfin, lorsque ces dispositions sont respectées, aucune autre disposition de l'ADR et de l'arrêté TMD n'est applicable au transport de gels et de solutions hydroalcooliques. Les dispositions de cet arrêté sont valables jusqu'au 31 janvier 2021.

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