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Covid-19 : report de validité des certificats Conseiller à la sécurité

L’accord multilatéral M330, signé par les autorités françaises, reporte les dates de validité des certificats des conseillers à la sécurité arrivant à échéance entre le 1er mars 2020 et 1er février 2021. Ces certificats sont prolongés jusqu’au 28 février 2021. Pour être renouvelés pour 5 nouvelles années, les conseillers à la sécurité concernés devront réussir l’ examen rattaché avant le 1er mars 2021. Retrouvez ici la version de l'accord multilatéral M330 signée par la France (non disponible sur le site de l'UNECE) Contenu de l'accord M330 (traduction non officielle) : Accord multilatéral M330 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR.  (1) Par dérogation aux dispositions du premier paragraphe du 8.2.2.8.2 de l'ADR, tous les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu'au 28 février 2021. Ces certificats seront renouvelés pour cinq ans si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au 8.2.2.5 de l'ADR et a réussi un examen…

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