Covid-19 - Social Formation professionnelle

Activité partielle : les formations prises en charge

Concernant la formation professionnelle, le Ministère du travail a assoupli les modalités de recours au FNE (Fond National de l’Emploi) – Formation. Il sera donc possible d’y recourir durant les périodes d'inactivité des salariés placés en activité partielle (donc hors temps de travail). Voici en synthèse, ce qu’il faut retenir du FNE – Formation : Qui est concerné ? Toutes les entreprises qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle (aucune condition de taille ou de secteur d’activité) Tous les salariés (en activité et en activité partielle sauf contrat de professionnalisation et d’apprentissage) Le financement ? La prise en charge des frais pédagogiques par l’Etat varie : L'État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques, sans plafond horaire, si les coûts sont inférieurs à 1 500 euros TTC Des coûts excédant 1 500 € TTC par salarié donneront cependant lieu à un examen détaillé du projet de formation par la DIRECCTE (ou, le cas échéant, par l'OPCO) L’employeur bénéficie du remboursement de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié. L’employeur ne prend donc rien en charge : la rémunération du salarié est garantie par l’indemnité d’activité partielle Formations éligibles ? Ensemble des actions de formation listées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du Code du travail, réalisées notamment dans le…

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