Covid-19 - Social

Activité partielle : nouvelle liste des personnes vulnérables et rôle accru du médecin du travail

A la suite de l'annulation partielle du décret du 29 août 2020, le gouvernement a publié la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle. La procédure est aussi modifiée : désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher. Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé en ce sens le 13 novembre 2020. Rappel : Un décret du 5 mai 2020 avait fixé les 11 pathologies permettant d’être placés en activité partielleUn décret du 29 août 2020 a modifié cette liste et seulement 4 pathologies permettaient alors d’être placés en activité partielleLe 15 octobre 2020, le décret du 29 août 2020 a été en partie abrogé par le Conseil d'EtatPar un décret du 10 novembre 2020, le gouvernement a revu sa copie en fixant la nouvelle liste des personnes considérées comme particulièrement vulnérables à la Covid-19 en rétablissant les anciens critères et en y ajoutant un 12ème. Dorénavant, les salariés vulnérables susceptibles d'être placés en position d'activité partielle doivent répondre à deux critères cumulatifs : 1er critère : état de santé / âge2ème critère :…

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