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Les télétravailleurs ont le droit aux titres-restaurant comme les autres salariés selon le questions-réponses « Télétravail » du Ministère du travail

Questions-réponses « Télétravail » du Ministère du travail Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise Le ministère du travail rappelle le principe général d’égalité de traitement entre salariés : les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée à l’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail et reprise à l’article L. 1222-9 du le Code du travail. => Conséquence : si les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent également en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Condition d’attribution d’un titre-restaurant : le repas du salarié doit être compris dans son horaire de travail journalier (article R. 3262-7 du Code du travail). Autrement dit, les télétravailleurs doivent recevoir un titre-restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail recouvre 2 vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. Exemple : un salarié travaillant de 9 heures à 17 heures. Des critères objectifs peuvent conditionner l’octroi de T-R Le T-R est un avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale. L’employeur peut donc subordonner l’attribution de cet avantage à certains critères à condition qu’ils soient objectifs, c’est-à-dire que les critères s’appliquent autant…

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