Covid-19 - Social

Modalités des contrôles de l'inspection du travail depuis le confinement du 30 octobre 2020

Dans une instruction du 3 novembre 2020, le ministère du travail détaille les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail depuis le confinement du 30 octobre 2020. Sur le télétravail L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance". Dans les autres cas, "l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et réduire ainsi les interactions sociales". Exemples donnés par la DGT : les "fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d'activités pour lesquelles le salarié a besoin d'accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance".  La DGT identifie d'autres raisons permettant de déroger au "100 % télétravaillable" : Les salariés qui rencontrent des difficultés ou des contraintes particulières "dûment justifiées" ;Situation où le manager lui-même perçoit un risque psychosocial particulier.  Attention toutefois, souligne la DGT, "le seul fait de vouloir organiser des réunions, mêmes managériales, ne…

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