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Niveau de prise en charge de l’activité partielle de longue durée (APLD) ? Le taux de l’allocation est aligné sur celui du dispositif de droit commun

Pour le salariéLe salarié placé en APLD reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur. Pour l’employeurL’employeur reçoit une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic. ! Il était prévu que l’employeur ne soit remboursé qu’à hauteur de 56% (et non 60%) pour les accords transmis à l’autorité administrative après le 1er octobre 2020. Cette baisse de l’allocation n’est pas entrée en vigueur et a été supprimée par un décret publié le 30 septembre 2020. Quelle que soit la date de conclusion de l’accord de chômage partiel longue durée, l’employeur sera remboursé à hauteur de 60%.   Pour l’APLD, le taux horaire plancher de l’allocation est fixé à 7,23 euros. Le plancher ne s’applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire (apprentis, contrat d’apprentissage, salariés en contrat d’engagement éducatif, etc.).

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