Covid-19 - Social

Précisions de l’administration sur l'activité partielle pour garde d’enfants

Le ministère du travail apporte des précisions sur l’application du dispositif d’activité partielle aux salariés contraints de cesser le travail pour garder leur enfant. Le site du ministère a été mis à jour le 1er octobre 2020 et une fiche sur l'indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfants été publié sur ce même site. Dans quels cas ? Depuis le 1er septembre 2020, les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé peuvent être placés en activité partielle et être indemnisés à ce titre si l’établissement d’accueil de l’enfant, sa classe ou sa section est fermé ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement. Attention, cela n'est possible que si les deux parents ne peuvent pas télétravailler. Pour pourvoir bénéficier de l'activité partielle, le salarié doit remettre à son employeur un justificatif : – attestant de la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non-ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ; – ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc…

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