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Précisions du Ministère du travail sur le télétravail

Le 13 novembre 2020, le ministère du travail a mis à jour son « Questions-Réponses » sur le télétravail Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ? Le ministère du travail ne répond plus positivement à la question de la possibilité pour un employeur de refuser le télétravail à un salarié. Pour lui, la réponse dépend désormais des activités. Le Code du travail n’excluant aucun salarié du bénéfice du télétravail, ce dernier est donc en théorie ouvert à tous les salariés. Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance. En pratique => c’est l’accord collectif ou la charte, s’ils existent, qui fixent les critères à remplir pour être éligible au télétravail dans l’entreprise. À défaut, il convient d’identifier concrètement les activités pouvant faire l’objet de télétravail et non de réfléchir à partir des métiers. Aussi, afin d’identifier ces différentes activités, le ministère du travail propose une méthode simple à mettre en œuvre en trois étapes : Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier sans hésiter à identifier des activités non jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise (mise à jour de procédures et de supports de travail, veille, etc.) ;Évaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance,…

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