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Rétablissement du délai de 15 jours donné à la DIRECCTE pour autoriser l'activité partielle

Depuis le 1er octobre 2020, le Direccte doit répondre à la demande d’autorisation préalable d’activité partielle dans un délai de 15 jours et non plus de 2 jours comme c’était le cas depuis le 1er mars 2020.  Le décret 2020-1188 du 29 septembre 2020 a abrogé l’article 2, III du décret 2020-325 du 25 mars 2020 qui avait abaissé à 2 jours le délai de réponse ouvert au Direccte pour autoriser ou non l’activité partielle, l’absence de réponse dans ce délai valant acceptation implicite (Décret art. 2). A compter du 1er octobre 2020, l’administration dispose à nouveau de 15 jours pour répondre expressément ou tacitement aux demandes d’autorisation préalable d’activité partielle conformément aux dispositions de l’ article R 5122-4 du Code du travail. A noter : Cette réduction de délai qui répondait à la situation d’urgence sanitaire et économique s’appliquait depuis le 1er mars 2020 et devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020. 

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